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Lire plusLa ville d’Anvers se dote d’un nouveau code de la construction
09.11.2023 — Droit de l’environnement
Des cautionnements moins nombreux et moins élevés devraient favoriser l’accès des pme aux marchés publics
08.11.2023 — Marchés publics
L’Union européenne contrôle désormais les subsides provenant de pays hors UE : le Règlement FSR est en vigueur
02.11.2023 — Droit des entreprises
Du nouveau dans l’indexation des loyers à Bruxelles
26.10.2023 — Droit du bail (à loyer)
En cas de démolition et de reconstruction, la mesure devient permanente
19.10.2023 — Fiscalité de l’immobilier
Ouverture officielle du nouvel espace de co-working M127
12.10.2023 — Nouvelles du cabinet
La formation à la sécurité de base obligatoire est étendue à toute personne travaillant sur un chantier temporaire ou mobile
29.08.2023 — Droit du travail
Taux d'intérêt Loi sur les retards de paiement dans les transactions commerciales deuxième semestre 2023
09.08.2023 — Droit des entreprises
Les données à caractère personnel peuvent-elles de nouveau être transmises librement aux États-Unis ?
07.08.2023 — Vie privée & Protection de données
La Cour constitutionnelle a tranché : les ACP sont des entreprises. Mais pas pour longtemps… ?
28.07.2023 — Droit privé de la construction
La charte construction : vers une solution plus durable, plus efficace et plus économe en procédures pour les litiges de construction
27.07.2023 — Droit privé de la construction
Modification obligatoire des statuts pour le 1er janvier 2024 : Oubliez le bâton, pensez à la carotte
19.07.2023 — Droit des sociétés
Les comités de direction appartiendront bientôt au passé
18.07.2023 — Droit des sociétés
Le CSA a quatre ans
17.07.2023 — Droit des sociétés
Le CSA a quatre ans – La SRL, un filet de sécurité pour les SCRL : fermer les yeux et sauter ?
16.07.2023 — Droit des sociétés
Publication au Moniteur belge de la loi transposant la directive sur la restructuration
07.07.2023 — Restructurations
Télétravail transfrontalier : de nouvelles règles de sécurité sociale à partir du 1er juillet 2023. Que faut-il savoir ?
03.07.2023 — Droit du travail
La Belgique adopte son système de filtrage des investissements directs étrangers : quelles conséquences attendre?
27.06.2023 — Droit des entreprises
Assurance obligatoire des dommages résultant d’un affaissement dû à l’assèchement du sol : la Cour constitutionnelle rejette le recours introduit par les assureurs
26.06.2023 — Droit des assurances
L’impact d’une transaction pénale sur les marchés publics.
19.06.2023 — Marchés publics