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07.03.2023 — Nouvelles du cabinet
Schoups Restructuring
27.02.2023 — Restructurations
Schoups Legal Update 2023
23.02.2023 — Nouvelles du cabinet
Le législateur belge suit la jurisprudence européenne en matière d’UBO : tout accès au registre UBO requiert un intérêt légitime
17.02.2023 — Droit des entreprises
Risques pour les entrepreneurs de démolition : deux sujets brûlants
01.02.2023 — Droit privé de la construction
Impact des conditions instables du marché sur le personnel - les prix élevés de l'énergie et l'inflation/l'indexation des salaires causent de l’inquiétude pour de nombreuses entreprises
31.01.2023 — Droit du travail
Entrée en vigueur de la possibilité temporaire supplémentaire pour les adjudicateurs d’accorder une avance pouvant aller jusqu’à vingt pour cent du montant initial du marché dans le cadre des marchés publics.
27.01.2023 — Marchés publics
(Nullité de) la responsabilité solidaire convenue entre l’entrepreneur et l’architecte à l’égard d’un promoteur immobilier : quelques observations à la lumière de la jurisprudence constante de la Cour de cassation.
24.01.2023 — Droit privé de la construction
Augmentation du taux d'intérêt légal et du taux d'intérêt pour retard de paiement dans les transactions commerciales
18.01.2023 — Droit des entreprises
Tribunal de l’entreprise d'Anvers 3 novembre 2022 - délai de prescription des vices cachés véniels en vertu de la loi Breyne
17.01.2023 — Droit privé de la construction
Garantie des ventes aux consommateurs - qu'en est-il du contenu et des services numériques ?
12.01.2023 — Droit de la distribution & pratique du marché
Indexation des loyers des baux commerciaux : nouvelle formule temporaire à dater du 22 décembre 2022
02.01.2023 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
Négligence sanctionnable - le persévérant ne gagne pas toujours
02.01.2023 — Insolvabilité
Obligations supplémentaires pour les marchés en ligne
28.12.2022 — Droit de la distribution & pratique du marché
Langue de la facture
23.12.2022 — Droit des entreprises
COVID-19 et le bail commercial : la Cour de cassation ouvre la porte pour l'art. 1722 de l’ancien Code civil
21.12.2022 — Droit du bail (à loyer)
La CSRD, qui entrera en vigueur début 2023, est pertinente pour toutes les entreprises
19.12.2022 — Droit des entreprises
La loi sur les lanceurs d’alerte a été publiée ce 15 décembre !
16.12.2022 — Droit du travail
Le deal pour l’emploi en bref – ce qui change pour votre entreprise
13.12.2022 — Droit du travail
Mieux protégé contre les indélicatesses d’agents immobiliers ? – AR confirme et clarifie les conditions connues de l'assurance responsabilité professionnelle obligatoire pour les agents immobiliers
29.11.2022 — Droit privé de la construction