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Lire plusClauses de révision de prix dans le secteur de la construction : la nouvelle normalité ?
17.05.2023 — Droit privé de la construction
La réduction annoncée de l’indemnité de procédure est finalement restée dans les cartons : comment gérer les indexations successives de l’indemnité de procédure en tant que justiciable ?
15.05.2023 — Droit privé de la construction
Insertion du livre XIX « Dettes du consommateur » dans le CDE
09.05.2023 — Insolvabilité
La faillite silencieuse (le pre-pack)
04.05.2023 — Restructurations
Transfert sous autorité judiciaire : désormais une procédure de liquidation
27.04.2023 — Restructurations
L'accord amiable et collectif en variante privée
20.04.2023 — Restructurations
L'accord amiable et l'accord collectif judiciaires : règles spécifiques pour les grandes entreprises
13.04.2023 — Restructurations
Schoups emménage dans le nouvel immeuble de bureaux M127
07.04.2023 — Nouvelles du cabinet
L'accord amiable judiciaire et l'accord collectif : règles générales
06.04.2023 — Restructurations
Le livre 6 du Code civil (responsabilité extracontractuelle) va-t-il insuffler une nouvelle vie à la limitation de la responsabilité des administrateurs ?
03.04.2023 — Droit des entreprises
Rôle de premier plan des chambres pour les entreprises en difficulté
30.03.2023 — Restructurations
Projet de loi transposant la directive sur la restructuration déposé à la Chambre
27.03.2023 — Restructurations
Classement continu dans le Chambers & Partners Europe and Global Guide 2023
22.03.2023 — Nouvelles du cabinet
Modifications de la loi sur les marchés publics et les concessions
21.03.2023 — Marchés publics
Les licenciements collectifs nettement plus chers en 2023
20.03.2023 — Restructurations
Nouvelle indexation de l’indemnité de procédure : réduction à partir du 1er mars 2023
16.03.2023 — Droit privé de la construction
Certificat de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels
15.03.2023 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
« L’aveu en action » : nouvelle confirmation par la Cour de cassation — Le comportement des parties peut prouver l’existence d’un contrat d’entreprise.
13.03.2023 — Droit privé de la construction
Contrôles éclairs dans le secteur de la construction en avril 2023 – Le plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2023 – 2024 est approuvé.
10.03.2023 — Droit du travail
Projet de loi contenant le Livre 6 du Code civil (responsabilité extracontractuelle) présenté à la Chambre - suppression de l'interdiction de concurrence et de la quasi-immunité de l'agent d'exécution
09.03.2023 — Droit des obligations