La ville d’Anvers se dote d’un nouveau code de la construction

Les (nouveaux) principes en bref

Le nouveau code de la construction s’inscrit dans le contexte du plan stratégique d’aménagement du territoire de la ville d’Anvers (SRA) en cours d’élaboration. Le code de la construction transpose la vision du SRA en règles générales pour le territoire de la ville d’Anvers.

Le nouveau code de la construction permet d’apporter au patrimoine historique des adaptations qui devraient permettre de pérenniser l’utilisation de ce patrimoine historique à l’avenir. Des adaptations au patrimoine historique sont nécessaires afin de répondre aux besoins actuels, notamment en matière d’accessibilité aux fauteuils roulants ou de répondre aux exigences des services de lutte contre l’incendie. Le nouveau code de la construction permettra de telles adaptations en mettant plus concrètement la préservation des valeurs patrimoniales en balance avec les possibilités de transformation et de réaffectation fonctionnelle.

La ville d’Anvers souhaite encourager une mixité équilibrée de logements, en mettant l’accent sur un habitat abordable, des logements destinés aux primo-accédants et des unités d’habitation suffisamment spacieuses. Pour ce faire, certaines exigences de qualité seront imposées aux logements, notamment en matière de surface habitable minimale, de luminosité naturelle et de ventilation. Le logement unifamilial d’une superficie brute totale de 350 m² maximum au sol sera en outre protégé. Il sera également possible de louer des chambres à des étudiants dans de grandes maisons unifamiliales lorsque le propriétaire (le « logeur ») y réside également. L’habitat groupé (« cohousing ») sera lui aussi facilité.

À certains endroits, il sera possible de bâtir plus en hauteur afin de permettre la construction d’un plus grand nombre de logements. Et ce, sans dénaturer le paysage urbain avoisinant. Ces constructions en hauteur devront aller de pair avec une débétonnisation accrue de la surface au sol. À l’avenir, les entreprises de construction devront également contribuer à un fonds vert qui servira au financement de la débétonnisation et du verdissement de la ville.

Le code de la construction comportera également un certain nombre de mesures de protection du climat. Il mettra l’accent sur une augmentation des espaces verts et la collecte des eaux de pluie. Les surfaces bétonnées ou pavées seront limitées : au maximum un tiers de la surface du jardin pourra encore être bétonné et lorsque la fonction d’un bâtiment passera, par exemple, d’un magasin à une habitation, au moins 20 % de la surface devra être débétonnée. Les eaux de pluie provenant des surfaces pavées devront s’infiltrer dans le sol de la propriété privée et ne pourront pas s’écouler dans le domaine public. Les possibilités d’utilisation des énergies renouvelables seront également plus nombreuses. Le code de la construction comprendra par ailleurs une nouvelle réglementation pour les toits végétalisés. Si une toiture plate ne peut pas être végétalisée, son revêtement devra être de couleur claire.

En ce qui concerne le stationnement, le principe dit « POET » (stationnement sur le terrain privé) restera applicable, tant pour les voitures que pour les vélos. La norme de stationnement automobile pour les immeubles résidentiels sera (légèrement) revue à la baisse. Depuis le 1er août, les riverains et les détenteurs d’une autorisation ne peuvent plus se garer en rue que dans la nouvelle zone de stationnement. Une exception est toutefois prévue pour les prestataires de soins de santé, certains entrepreneurs et les covoitureurs titulaires d’une autorisation ad hoc.

La note de politique stratégique commerce de détail de 2019 sera reprise dans le code de la construction. La subdivision d’espaces destinés au commerce de détail pourra dans certains cas être autorisée (lutte contre l’inoccupation, maintien d’une offre suffisamment variée…) pour autant que certaines exigences de qualité spécifiques à la zone soient respectées. Les zones situées dans les « kernwinkelgebieden  » [noyaux commerciaux principaux] dans lesquels le commerce de détail peut être développé ou encouragé bénéficieront de règles adaptées.

La ville souhaite par ailleurs protéger l’espace réservé aux activités commerciales dans les zones résidentielles. Les sites commerciaux situés dans les zones résidentielles ne pourront donc pas être simplement transformés en unités résidentielles, du moins pour autant que l’activité commerciale en question soit conciliable avec la présence d’habitations résidentielles dans le voisinage. Dans les nouveaux bâtiments commerciaux, les camions devront livrer à l’intérieur du bâtiment, ce qui signifie que les plafonds du rez-de-chaussée devront être suffisamment élevés.

Enfin, la règle d’harmonie est modifiée : des constructions qui s’écartent de manière significative du contexte urbain environnant pourront être envisagées, à condition d’être soumises à l’avis préalable du « stadsbouwmeester » [maître architecte urbaniste] de la ville. L’impact du volume de la construction envisagée devra en outre être évalué et apprécié au regard d’un certain nombre de critères énumérés à l’article 6.

En résumé

Le nouveau code de la construction conserve un certain nombre de principes existants. Certains d’entre eux seront assouplis (par exemple, en autorisant la construction de bâtiments plus élevés à certains endroits, en assouplissant les règles relatives au patrimoine architectural), d’autres seront plus stricts (par exemple, les normes en matière de surface minimale pour les appartements et les exigences minimales en matière de qualité des espaces extérieurs). Plusieurs nouveaux principes viendront également se greffer. Le nouveau code de la construction contiendra quoi qu’il en soit moins de règles (il passe de 47 à 33 articles) et aussi moins de règles détaillées. L’avenir seul dira si ce nouveau code apportera le regain de clarté (et de sécurité juridique) que souhaite pourtant la ville. D’autant plus que le nouveau code de la construction autorise une plus grande marge de manœuvre pour s’écarter des règles qu’il contient.

Prochaines étapes

Le projet de code de la construction et le rapport sur les incidences environnementales feront l’objet d’une enquête publique du 13 novembre 2023 au 12 janvier 2024. Les commentaires et les objections pourront être présentés au cours de l’enquête publique. Le nouveau code de la construction entrera probablement en vigueur en mai-juin 2024, après son adoption définitive et sa publication au Moniteur belge. Le nouveau code de la construction s’appliquera aux demandes de permis d’environnement introduites après son entrée en vigueur. Le code de construction actuel reste donc en vigueur jusqu’à l’approbation de la nouvelle version.

La cellule Droit de l’environnement de Schoups se tient à votre disposition pour toute question supplémentaire ou pour vous assister lors de l’introduction d’une objection lors de l’enquête publique.