Prévention du blanchiment de capitaux et obligation d'identification

Les avocats sont soumis à la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme du 18 septembre 2017 pour certaines activités. Cette loi vise à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et, à cette fin, impose un certain nombre d’obligations aux avocats. Leur non-respect peut entraîner des amendes administratives et des sanctions disciplinaires. Notre cabinet attache donc une grande importance à ce que ses avocats les respectent.

Tout d'abord, pour certaines activités, nos avocats sont tenus d'identifier nos clients et de demander - et conserver - un certain nombre de documents prouvant leur identité. Nos avocats sont également tenus d'exercer une vigilance constante à l'égard de ces activités. C'est pourquoi, au cours de la relation avec le client, ils sont parfois obligés de demander des informations supplémentaires. Ce devoir d'information et de vigilance s'applique non seulement à nos clients (personnes physiques et morales), mais aussi à leurs mandataires, tels que les dirigeants de sociétés, et à leurs bénéficiaires effectifs ("UBO").

Lorsque, dans le cadre des activités prévues par la loi, les avocats observent des faits qu'ils savent ou soupçonnent être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, ils doivent immédiatement le signaler à leur bâtonnier. Cela ne doit pas être fait si leurs activités servent à déterminer la situation juridique de leur client ou à défendre ou représenter leur client dans une procédure judiciaire ou dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le bâtonnier décidera de transmettre ou non les informations reçues à la Cellule de traitement des informations financières.

Ces obligations ne portent évidemment pas atteinte au secret professionnel qui continue à caractériser la relation entre le client et son avocat.