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Lire plusDeux nouveaux motifs de radiation d'office par la BCE
09.02.2024 — Droit des entreprises
Mise à jour du taux d'intérêt de la loi sur les retards de paiement dans les transactions commerciales et le taux d'intérêt légal
06.02.2024 — Droit Commercial
Le projet de loi Livre 6 du Code civil voté par la Chambre : la dernière touche vers un nouveau droit de la responsabilité extracontractuelle
05.02.2024 — Droit privé de la construction
La ville d'Anvers elabore un nouveau reglement de charges d’urbanisme
02.02.2024 — Droit de l’environnement
Nouveautés dans les marchés publics : avances, indemnités de soumission et planification plus intelligente !
01.02.2024 — Marchés publics
NOUVEAUTÉS 2024 : de quoi devez-vous tenir compte dans le secteur de la construction ?
29.01.2024 — Droit du travail
Le nouveau droit de préférence pour les locataires bruxellois
12.01.2024 — Droit du bail (à loyer)
Augmentation des seuils de publicité européenne des marchés publics publiés à partir du 1er janvier 2024
08.01.2024 — Marchés publics
Règlement amiable en référé : une modification de loi en perspective
18.12.2023 — Droit privé de la construction
La réglementation relative à la capacité professionnelle en Belgique : la fin d’une discrimination par rapport aux pays européens, mais pas entre les Régions ?
15.12.2023 — Droit privé de la construction
Projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires
14.12.2023 — Droit privé de la construction
Clauses de révision de prix : et si les choses tournent mal ?
13.12.2023 — Droit privé de la construction
En matière de recours, il faut réfléchir avant d’agir : l’assureur qui souhaite exercer un recours contre son assuré doit être (raisonnablement) rapide… mais pas trop
12.12.2023 — Droit des assurances
Le projet de loi Livre 6 du Code civil et la suppression de la quasi-immunité de l'agent d'exécution : situation actuelle
06.12.2023 — Droit privé de la construction
La Cour d'appel de Bruxelles condamne la Belgique à adopter une politique climatique plus stricte
01.12.2023 — Droit de l’environnement
Energies renouvelables – entrée en vigueur de la directive RED III
30.11.2023 — Droit de l’environnement
De nouvelles règles de résiliation pour les contrats d’assurance
14.11.2023 — Droit des assurances
Clauses pay-if/when-paid dans les contrats de sous-traitance : les écueils à éviter
13.11.2023 — Droit privé de la construction
Au revoir à Geert De Buyzer †
10.11.2023 — Nouvelles du cabinet
La ville d’Anvers se dote d’un nouveau code de la construction
09.11.2023 — Droit de l’environnement