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Legal 500
Lire plusConfirmation en cassation: les preuves obtenues irrégulièrement peuvent elles aussi prouver vos allégations
14.09.2021 — Droit juridique
Changements de dernière minute et entrée en vigueur du Code du droit des biens
01.09.2021 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
La société à responsabilité limitée vient s'ajouter à votre panier – constitution des sociétés par voie numérique à partir du 1er août 2021
02.08.2021 — Droit des entreprises
Pas de discrimination pour cause de responsabilité solidaire des dettes sociales en cas d'entreprise et de compensation
30.07.2021 — Droit du travail
Constructions compactes, mobiles sans architecte
28.07.2021 — Droit privé de la construction
DEALS NEWS - Colruyt et Credendo deviennent actionnaires de Digiteal, application mobile de paiement
14.07.2021 — M&A - Deals News
Nouveaux Partners
01.07.2021 — Nouvelles du cabinet
L'action directe introduite par courrier recommandé n'empêche pas l'accès au juge
23.06.2021 — Droit des entreprises
Moments de retour pour les télétravailleurs : les règles du jeu
22.06.2021 — Droit du travail
Checkinatwork : fin de la zone grise (et de la politique de tolérance) pour les architectes
22.06.2021 — Droit du travail
Le nouveau code de déontologie des médiateurs agréés : une révolution silencieuse dans le rôle du médiateur ?
21.06.2021 — Médiation
Prolongation des modifications temporaires du livre XX CDE jusqu'au 16 juillet 2022
18.06.2021 — Insolvabilité & restructurations
Le nouveau droit des obligations est annoncé
18.06.2021 — Droit des assurances
RGPD et traitement des données à caractère personnel des anciens travailleurs : Loin des yeux, loin du cœur ?
15.06.2021 — Vie privée & Protection de données
L'arrêt Wout van Aert: l'addition peut être salée en cas de motif grave injustifié… et encore plus dans le monde du sport
14.06.2021 — Droit du travail
Nouvelles règles sur l'administration de la preuve dans l'arbitrage international
08.06.2021 — Arbitrage
L'exception d'inexécution (ENAC) dans les conventions multipartites (Cass. 30 octobre 2020)
07.06.2021 — Droit privé de la construction
Nouvelle mesure anti-blanchiment
02.06.2021 — Droit des entreprises
À nouvelle saison, nouvelles règles UBO – mise à jour FAQ : registre UBO
21.05.2021 — Droit des entreprises
Assurance en responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les architectes et autres prestataires de services du secteur de la construction: la Cour constitutionnelle maintient la loi Peeters II
19.05.2021 — Droit des assurances