News
Legal 500
Lire plusNouvelles règles sur l'administration de la preuve dans l'arbitrage international
08.06.2021 — Arbitrage
L'exception d'inexécution (ENAC) dans les conventions multipartites (Cass. 30 octobre 2020)
07.06.2021 — Droit privé de la construction
Nouvelle mesure anti-blanchiment
02.06.2021 — Droit des entreprises
À nouvelle saison, nouvelles règles UBO – mise à jour FAQ : registre UBO
21.05.2021 — Droit des entreprises
Assurance en responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les architectes et autres prestataires de services du secteur de la construction: la Cour constitutionnelle maintient la loi Peeters II
19.05.2021 — Droit des assurances
Télétravail : une machine arrière est-elle attaquable devant le Conseil d'État pour le personnel des administrations?
04.05.2021 — Personnel de l’administration publique
Quid de votre préjudice après une joute procédurale de longue haleine devant le Conseil d'État ?
03.05.2021 — Personnel de l’administration publique
DEALS NEWS - Vente de BTV à Normec
28.04.2021 — M&A - Deals News
Publication et entrée en vigueur des nouvelles conditions sectorielles relatives aux parcs d’éoliennes en Région Wallonne
28.04.2021 — Droit de l’environnement
La LCE sur la sellette – Condamnation de l'État belge dans l'affaire Plessers
21.04.2021 — Droit du travail
Legal 500
19.04.2021 — Nouvelles du cabinet
Schoups à nouveau classé dans le guide client Chambers & Partners édition Europe 2021
02.04.2021 — Nouvelles du cabinet
C'est toujours mieux quand c'est neuf: fin de l'abattement pour vétusté (Cass. 17 septembre 2020)?
31.03.2021 — Droit privé de la construction
La Cour européenne de Justice pose une (petite) bombe sous la loi portuaire belge
31.03.2021 — Droit du travail
Mise à jour Corona: des contrôles renforcés et une obligation d'enregistrement du télétravail
31.03.2021 — Droit du travail
La Cour constitutionnelle étouffe dans l'œuf le dol dans le cadre d'une procédure d'arbitrage
29.03.2021 — Arbitrage
Nullité absolue de (toutes les?) conventions conclues par un adjudicateur en violation du principe d'égalité et de transparence
24.03.2021 — Marchés publics
Modifications apportées au livre XX du CDE: le législateur met (encore davantage) l'accent sur la continuité
22.03.2021 — Insolvabilité & restructurations
Remboursements des frais accordés aux télétravailleurs: le fisc clarifie la situation et l'ONSS suit
17.03.2021 — Droit du travail
Coronavirus et vaccination: un employeur averti en vaut deux
08.03.2021 — Droit du travail