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Legal 500

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Nouvelles règles sur l'administration de la preuve dans l'arbitrage international

08.06.2021 — Arbitrage

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L'exception d'inexécution (ENAC) dans les conventions multipartites (Cass. 30 octobre 2020)

07.06.2021 — Droit privé de la construction

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Nouvelle mesure anti-blanchiment

02.06.2021 — Droit des entreprises

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À nouvelle saison, nouvelles règles UBO – mise à jour FAQ : registre UBO

21.05.2021 — Droit des entreprises

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Assurance en responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les architectes et autres prestataires de services du secteur de la construction: la Cour constitutionnelle maintient la loi Peeters II

19.05.2021 — Droit des assurances

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Télétravail : une machine arrière est-elle attaquable devant le Conseil d'État pour le personnel des administrations?

04.05.2021 — Personnel de l’administration publique

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Quid de votre préjudice après une joute procédurale de longue haleine devant le Conseil d'État ?

03.05.2021 — Personnel de l’administration publique

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DEALS NEWS - Vente de BTV à Normec

28.04.2021 — M&A - Deals News

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Publication et entrée en vigueur des nouvelles conditions sectorielles relatives aux parcs d’éoliennes en Région Wallonne

28.04.2021 — Droit de l’environnement

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La LCE sur la sellette – Condamnation de l'État belge dans l'affaire Plessers

21.04.2021 — Droit du travail

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Legal 500

19.04.2021 — Nouvelles du cabinet

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Schoups à nouveau classé dans le guide client Chambers & Partners édition Europe 2021

02.04.2021 — Nouvelles du cabinet

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C'est toujours mieux quand c'est neuf: fin de l'abattement pour vétusté (Cass. 17 septembre 2020)?

31.03.2021 — Droit privé de la construction

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La Cour européenne de Justice pose une (petite) bombe sous la loi portuaire belge

31.03.2021 — Droit du travail

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Mise à jour Corona: des contrôles renforcés et une obligation d'enregistrement du télétravail

31.03.2021 — Droit du travail

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La Cour constitutionnelle étouffe dans l'œuf le dol dans le cadre d'une procédure d'arbitrage

29.03.2021 — Arbitrage

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Nullité absolue de (toutes les?) conventions conclues par un adjudicateur en violation du principe d'égalité et de transparence

24.03.2021 — Marchés publics

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Modifications apportées au livre XX du CDE: le législateur met (encore davantage) l'accent sur la continuité

22.03.2021 — Insolvabilité & restructurations

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Remboursements des frais accordés aux télétravailleurs: le fisc clarifie la situation et l'ONSS suit

17.03.2021 — Droit du travail

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Coronavirus et vaccination: un employeur averti en vaut deux

08.03.2021 — Droit du travail

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