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Impact des conditions instables du marché sur le personnel - les prix élevés de l'énergie et l'inflation/l'indexation des salaires causent de l’inquiétude pour de nombreuses entreprises

31.01.2023 — Droit du travail

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Entrée en vigueur de la possibilité temporaire supplémentaire pour les adjudicateurs d’accorder une avance pouvant aller jusqu’à vingt pour cent du montant initial du marché dans le cadre des marchés publics.

27.01.2023 — Marchés publics

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(Nullité de) la responsabilité solidaire convenue entre l’entrepreneur et l’architecte à l’égard d’un promoteur immobilier : quelques observations à la lumière de la jurisprudence constante de la Cour de cassation.

24.01.2023 — Droit privé de la construction

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Augmentation du taux d'intérêt légal et du taux d'intérêt pour retard de paiement dans les transactions commerciales

18.01.2023 — Droit des entreprises

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Tribunal de l’entreprise d'Anvers 2 novembre 2022 - délai de prescription des vices cachés véniels en vertu de la loi Breyne

17.01.2023 — Droit privé de la construction

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Garantie des ventes aux consommateurs - qu'en est-il du contenu et des services numériques ?

12.01.2023 — Droit de la distribution & pratique du marché

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Indexation des loyers des baux commerciaux : nouvelle formule temporaire à dater du 22 décembre 2022

02.01.2023 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers

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Négligence sanctionnable - le persévérant ne gagne pas toujours

02.01.2023 — Insolvabilité & restructurations

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Obligations supplémentaires pour les marchés en ligne

28.12.2022 — Droit de la distribution & pratique du marché

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Langue de la facture

23.12.2022 — Droit des entreprises

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COVID-19 et le bail commercial : la Cour de cassation ouvre la porte pour l'art. 1722 de l’ancien Code civil

21.12.2022 — Droit du bail (à loyer)

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La CSRD, qui entrera en vigueur début 2023, est pertinente pour toutes les entreprises

19.12.2022 — Droit des entreprises

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La loi sur les lanceurs d’alerte a été publiée ce 15 décembre !

16.12.2022 — Droit du travail

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Le deal pour l’emploi en bref – ce qui change pour votre entreprise

13.12.2022 — Droit du travail

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Mieux protégé contre les indélicatesses d’agents immobiliers ? – AR confirme et clarifie les conditions connues de l'assurance responsabilité professionnelle obligatoire pour les agents immobiliers

29.11.2022 — Droit privé de la construction

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Transposition de la directive sur les restructurations en cours

28.11.2022 — Insolvabilité & restructurations

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Mise à jour du projet de Décret Instruments et du shift de la construction

25.11.2022 — Droit de l’environnement

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Troisième indexation de l’indemnité de procédure en l’espace de dix-huit mois

23.11.2022 — Droit privé de la construction

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Vers une réglementation décrétale pour les Parcs Nationaux et les Parcs Paysagers en Flandre ?

22.11.2022 — Droit de l’environnement

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Êtes-vous prêt pour le nouveau droit des obligations ?

21.11.2022 — Droit des obligations

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