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News

Legal 500

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Rollback of telework among public servants : can it be challenged before the Council of State?

04.05.2021 — Personnel de l’administration publique

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Quid de votre préjudice après une joute procédurale de longue haleine devant le Conseil d'État ? La Cour constitutionnelle met une fois de plus les points sur les i : l'effet interruptif de la prescription vaut à la fois pour la partie préjudiciée et pour

03.05.2021 — Personnel de l’administration publique

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DEALS NEWS - Vente de BTV à Normec

28.04.2021 — M&A - Deals News

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Publication et entrée en vigueur des nouvelles conditions sectorielles relatives aux parcs d’éoliennes en Région Wallonne

28.04.2021 — Droit de l’environnement

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La LCE sur la sellette – Condamnation de l'État belge dans l'affaire Plessers

21.04.2021 — Droit du travail

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Legal 500

19.04.2021 — Nouvelles des bureaux

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Chambers Europe 2021

02.04.2021 — Nouvelles des bureaux

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C'est toujours mieux quand c'est neuf: fin de l'abattement pour vétusté (Cass. 17 septembre 2020)?

31.03.2021 — Droit privé de la construction

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Mise à jour Corona: des contrôles renforcés et une obligation d'enregistrement du télétravail

31.03.2021 — Droit du travail

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La Cour constitutionnelle étouffe dans l'œuf le dol dans le cadre d'une procédure d'arbitrage

29.03.2021 — Arbitrage

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Nullité absolue de (toutes les?) conventions conclues par un adjudicateur en violation du principe d'égalité et de transparence

24.03.2021 — Marchés publics

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Modifications apportées au livre XX du CDE: le législateur met (encore davantage) l'accent sur la continuité

22.03.2021 — Insolvabilité & restructurations

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Remboursements des frais accordés aux télétravailleurs: le fisc clarifie la situation et l'ONSS suit

17.03.2021 — Droit du travail

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Coronavirus et vaccination: un employeur averti en vaut deux

08.03.2021 — Droit du travail

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DEALS NEWS - Schoups a conseillé Heilbron Groep avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le groupe Hillewaere

05.03.2021 — M&A - Deals News

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Avis de la Cour constitutionnelle concernant la validation des normes VLAREM II pour les éoliennes

01.03.2021 — Droit de l’énergie

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Indice I 2021

26.02.2021 — Marchés publics

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Nouvelle position du Conseil d’état: l’administrateur délégué peut désormais signer des offres dans le cadre des marchés publics en sa qualité d’organe de gestion journalière

18.02.2021 — Marchés publics

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La nouvelle CCT n° 149 relative au télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

15.02.2021 — Droit du travail

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La charge de la preuve entre un entrepreneur qui demande le paiement de travaux supplémentaires et le maître d’ouvrage qui prétend que les travaux n'ont pas été exécutés

01.02.2021 — Droit privé de la construction

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