News
Indice I 2021
Lire plusC'est toujours mieux quand c'est neuf: fin de l'abattement pour vétusté (Cass. 17 septembre 2020)?
31.03.2021 — Droit privé de la construction
Mise à jour Corona: des contrôles renforcés et une obligation d'enregistrement du télétravail
31.03.2021 — Droit du travail
La Cour constitutionnelle étouffe dans l'œuf le dol dans le cadre d'une procédure d'arbitrage
29.03.2021 — Arbitrage
Nullité absolue de (toutes les?) conventions conclues par un adjudicateur en violation du principe d'égalité et de transparence
24.03.2021 — Marchés publics
Modifications apportées au livre XX du CDE: le législateur met (encore davantage) l'accent sur la continuité
22.03.2021 — Insolvabilité & restructurations
Remboursements des frais accordés aux télétravailleurs: le fisc clarifie la situation et l'ONSS suit
17.03.2021 — Droit du travail
Coronavirus et vaccination: un employeur averti en vaut deux
08.03.2021 — Droit du travail
DEALS NEWS - Schoups a conseillé Heilbron Groep avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le groupe Hillewaere
05.03.2021 — Deals News
Avis de la Cour constitutionnelle concernant la validation des normes VLAREM II pour les éoliennes
01.03.2021 — Droit de l’énergie
Indice I 2021
26.02.2021 — Marchés publics
Nouvelle position du Conseil d’état: l’administrateur délégué peut désormais signer des offres dans le cadre des marchés publics en sa qualité d’organe de gestion journalière
18.02.2021 — Marchés publics
La nouvelle CCT n° 149 relative au télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus
15.02.2021 — Droit du travail
La charge de la preuve entre un entrepreneur qui demande le paiement de travaux supplémentaires et le maître d’ouvrage qui prétend que les travaux n'ont pas été exécutés
01.02.2021 — Droit privé de la construction
Fin de la Trêve : pas de prolongation du moratoire sur les faillites
01.02.2021 — Droit des entreprises
Absence d'intervention obligatoire de l'architecte : dans quelle mesure le tribunal peut-il lui-même se prononcer sur la nullité (absolue) et les conséquences pour le contrat d’entreprise ?
26.01.2021 — Droit privé de la construction
Paiements sélectifs par l’administrateur d'une entreprise en difficulté. L’administrateur jouit-il d'une liberté de choix ou y a-t-il des risques ?
25.01.2021 — Droit des entreprises
Le Tour de Schoups
04.01.2021 — Nouvelles des bureaux
Mechelsesteenweg 127
21.12.2020 — Nouvelles des bureaux
L'accord de gouvernement en bref
09.11.2020 — Droit juridique
Corona : nouvelle obligation d'enregistrement lorsque vous travaillez avec des travailleurs salariés et indépendants étrangers
01.09.2020 — Droit du travail