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News

Indice I 2021

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C'est toujours mieux quand c'est neuf: fin de l'abattement pour vétusté (Cass. 17 septembre 2020)?

31.03.2021 — Droit privé de la construction

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Mise à jour Corona: des contrôles renforcés et une obligation d'enregistrement du télétravail

31.03.2021 — Droit du travail

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La Cour constitutionnelle étouffe dans l'œuf le dol dans le cadre d'une procédure d'arbitrage

29.03.2021 — Arbitrage

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Nullité absolue de (toutes les?) conventions conclues par un adjudicateur en violation du principe d'égalité et de transparence

24.03.2021 — Marchés publics

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Modifications apportées au livre XX du CDE: le législateur met (encore davantage) l'accent sur la continuité

22.03.2021 — Insolvabilité & restructurations

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Remboursements des frais accordés aux télétravailleurs: le fisc clarifie la situation et l'ONSS suit

17.03.2021 — Droit du travail

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Coronavirus et vaccination: un employeur averti en vaut deux

08.03.2021 — Droit du travail

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DEALS NEWS - Schoups a conseillé Heilbron Groep avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le groupe Hillewaere

05.03.2021 — Deals News

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Avis de la Cour constitutionnelle concernant la validation des normes VLAREM II pour les éoliennes

01.03.2021 — Droit de l’énergie

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Indice I 2021

26.02.2021 — Marchés publics

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Nouvelle position du Conseil d’état: l’administrateur délégué peut désormais signer des offres dans le cadre des marchés publics en sa qualité d’organe de gestion journalière

18.02.2021 — Marchés publics

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La nouvelle CCT n° 149 relative au télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

15.02.2021 — Droit du travail

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La charge de la preuve entre un entrepreneur qui demande le paiement de travaux supplémentaires et le maître d’ouvrage qui prétend que les travaux n'ont pas été exécutés

01.02.2021 — Droit privé de la construction

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Fin de la Trêve : pas de prolongation du moratoire sur les faillites

01.02.2021 — Droit des entreprises

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Absence d'intervention obligatoire de l'architecte : dans quelle mesure le tribunal peut-il lui-même se prononcer sur la nullité (absolue) et les conséquences pour le contrat d’entreprise ?

26.01.2021 — Droit privé de la construction

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Paiements sélectifs par l’administrateur d'une entreprise en difficulté. L’administrateur jouit-il d'une liberté de choix ou y a-t-il des risques ?

25.01.2021 — Droit des entreprises

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Le Tour de Schoups

04.01.2021 — Nouvelles des bureaux

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Mechelsesteenweg 127

21.12.2020 — Nouvelles des bureaux

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L'accord de gouvernement en bref

09.11.2020 — Droit juridique

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Corona : nouvelle obligation d'enregistrement lorsque vous travaillez avec des travailleurs salariés et indépendants étrangers

01.09.2020 — Droit du travail

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