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Lire plusPublication et entrée en vigueur des nouvelles conditions sectorielles relatives aux parcs d’éoliennes en Région Wallonne
28.04.2021 — Droit de l’environnement
La LCE sur la sellette – Condamnation de l'État belge dans l'affaire Plessers
21.04.2021 — Droit du travail
Legal 500
19.04.2021 — Nouvelles du cabinet
Schoups à nouveau classé dans le guide client Chambers & Partners édition Europe 2021
02.04.2021 — Nouvelles du cabinet
C'est toujours mieux quand c'est neuf: fin de l'abattement pour vétusté (Cass. 17 septembre 2020)?
31.03.2021 — Droit privé de la construction
La Cour européenne de Justice pose une (petite) bombe sous la loi portuaire belge
31.03.2021 — Droit du travail
Mise à jour Corona: des contrôles renforcés et une obligation d'enregistrement du télétravail
31.03.2021 — Droit du travail
La Cour constitutionnelle étouffe dans l'œuf le dol dans le cadre d'une procédure d'arbitrage
29.03.2021 — Arbitrage
Nullité absolue de (toutes les?) conventions conclues par un adjudicateur en violation du principe d'égalité et de transparence
24.03.2021 — Marchés publics
Modifications apportées au livre XX du CDE: le législateur met (encore davantage) l'accent sur la continuité
22.03.2021 — Insolvabilité
Remboursements des frais accordés aux télétravailleurs: le fisc clarifie la situation et l'ONSS suit
17.03.2021 — Droit du travail
Coronavirus et vaccination: un employeur averti en vaut deux
08.03.2021 — Droit du travail
M&A - DEALS NEWS - Schoups a conseillé Heilbron Groep avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le groupe Hillewaere
05.03.2021 — Acquisitions (M&A)
Avis de la Cour constitutionnelle concernant la validation des normes VLAREM II pour les éoliennes
01.03.2021 — Droit de l’énergie
Indice I 2021
26.02.2021 — Marchés publics
Nouvelle position du Conseil d’état: l’administrateur délégué peut désormais signer des offres dans le cadre des marchés publics en sa qualité d’organe de gestion journalière
18.02.2021 — Marchés publics
La nouvelle CCT n° 149 relative au télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus
15.02.2021 — Droit du travail
La charge de la preuve entre un entrepreneur qui demande le paiement de travaux supplémentaires et le maître d’ouvrage qui prétend que les travaux n'ont pas été exécutés
01.02.2021 — Droit privé de la construction
Fin de la Trêve : pas de prolongation du moratoire sur les faillites
01.02.2021 — Insolvabilité
Absence d'intervention obligatoire de l'architecte : dans quelle mesure le tribunal peut-il lui-même se prononcer sur la nullité (absolue) et les conséquences pour le contrat d’entreprise ?
26.01.2021 — Droit privé de la construction