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02.04.2020 — Droit de l’environnement
Obligation d’identification à la TVA pour les sociétés simples momentanées
27.03.2020 — Droit des entreprises
Le coronavirus : prestataires de services indépendants (managers et consultants)
27.03.2020 — Droit des entreprises
Entrée en vigueur de la banque des actes notariés (NABAN)
26.03.2020 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
Coronavirus et assemblées annuelles
25.03.2020 — Droit des entreprises
Coronavirus : procédure simplifiée de chômage temporaire
23.03.2020 — Droit du travail
Le coronavirus : Région wallonne – Suspension temporaire des délais de rigueur et de recours
19.03.2020 — Droit de l’environnement
Le coronavirus : les élections sociales sont reportées
18.03.2020 — Droit du travail
Coronavirus - update : pas d’amende ou de pénalité pour retard ou non-exécution de marchés publics en raison du COVID-19
18.03.2020 — Marchés publics
Le coronavirus : un Material Adverse Change pour votre accord de M&A ?
17.03.2020 — Droit des entreprises
Le coronavirus : annulation ou report d'événements et de livraisons
17.03.2020 — Droit de la distribution & pratique du marché
Le coronavirus : impact sur l'exécution des projets privés de construction
17.03.2020 — Droit privé de la construction
Le coronavirus : impact sur l'exécution des marchés publics
17.03.2020 — Marchés publics
Obliger votre coactionnaire à vous transférer ses actions... à la valeur de liquidation ?
09.03.2020 — Droit des entreprises
Coûts disproportionnés et arbitrage : la Cassation jette un pavé dans la mare
04.03.2020 — Arbitrage
Le coronavirus à la porte : que devez-vous savoir en tant qu'employeur ?
27.02.2020 — Droit du travail
Le gouvernement flamand prend position sur le Green Deal européen
27.02.2020 — Droit de l’environnement
Le gouvernement flamand approuve définitivement le Plan flamand d’exécution pour les matières plastiques
26.02.2020 — Droit de l’environnement
20/02/2020: La copropriété des appartements : de l’acte de base et la réception à la qualité de l’habitat. Nouvelles obligations et nouvelles possibilités
21.02.2020 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
Nouveaux taux d'intérêt légal et taux d'intérêt pour retard de paiement dans les transactions commerciales
17.02.2020 — Droit juridique