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Lire plusLe Conseil des ministres approuve l’avant-projet de loi sur les marchés publics
20.10.2015 — Marchés publics
16 novembre 2015 - Intervention de Marco Schoups lors de la session BRICS
20.10.2015 — Droit privé de la construction
3 décembre 2015 – Intervention de Sara Cockx lors du colloque « Droit de la construction et droit social » organisé par Intersentia
13.10.2015 — Droit du travail
La transposition en droit belge de la « directive comptable » européenne ne devrait plus tarder
13.10.2015 — Droit des entreprises
27 octobre 2015 – Schoups a organisé un séminaire petit-déjeuner de travail autour du thème des « Élections sociales 2016 »
08.10.2015 — Droit du travail
29 octobre 2015 - Marco Schoups et Virginie Monteyne-Jadoul participeront de façon active au congrès « National Tender Day »
06.10.2015 — Marchés publics
Limitation de la responsabilité en cas de vices cachés véniels – la question de la durée
06.10.2015 — Droit privé de la construction
17 septembre 2015 - Marco Schoups, Kris Lemmens et Virginie Monteyne-Jadoul ont activement participé au « Construction Tender Day »
05.10.2015 — Droit privé de la construction
Discrimination en cas de réduction de capital dans une SPRL
05.10.2015 — Droit des entreprises
L’arrondissement des tickets de caisse à 5 cents d’euro est désormais également applicable aux paiements électroniques
01.10.2015 — Droit des entreprises
L’actionnariat activiste – Will paying peanuts save monkeys?
01.10.2015 — Droit des entreprises
Taux d’intérêt des retards de paiement dans les transactions commerciales
25.09.2015 — Droit des entreprises
Extension de la responsabilité solidaire des maîtres d’ouvrage
24.09.2015 — Droit du travail
La Cour constitutionnelle annule les délais de préavis réduits pour les ouvriers du bâtiment
18.09.2015 — Droit du travail
Dave Mertens intervient lors du séminaire CLS « Les tenants et aboutissants des contrats de distribution »
14.09.2015 — Droit des entreprises
24 septembre 2015 – Schoups a organisé le séminaire à l’attention des clients : « Le code de droit économique – Pratiques les plus marquantes du marché et points communs avec les droits de la propriété intellectuelle »
03.09.2015 — Droit des entreprises
24 septembre 2015 – Schoups organise un séminaire à l’attention de ses clients “Code de Doit Economique : les highlights de pratiques de marchés et les interfaces avec les droits de Propriété Intellectuelle (IP)”
03.09.2015 — Droit des entreprises
L’action directe du sous-entrepreneur en vertu de l’article 1798 CC : elle n’est pas toujours une sécurité pour le sous-entrepreneur.
05.08.2015 — Droit privé de la construction
25 septembre 2015 – Siegfried Busscher intervient lors du séminaire « Overheidsopdrachten. Vijf courante probleemsituaties praktijkgericht ontrafeld » (Marchés publics - Cinq situations problématiques courantes décryptées)
31.07.2015 — Marchés publics
Le Conseil d’État soumet à la Cour de justice de l’Union européenne des questions préjudicielles en matière de "planologie proactive" en rapport avec le développement du port d'Anvers
31.07.2015 — Droit de l’environnement