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Les prochaines activités de l’Association belge pour l’Etude du Droit de la Construction

14.01.2014 — Droit privé de la construction

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Sixième réforme de l’état: également synonyme de la réorganisation judiciaire

06.01.2014 — Droit juridique

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Nouvelle procédure sommaire d'injonction de payer

06.01.2014 — Droit juridique

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Droit de la construction : deuxième édition du Handboek Bouwrecht

31.12.2013 — Nouvelles du cabinet

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Application de la TVA aux avocats à partir du 1er janvier 2014.

24.12.2013 — Nouvelles du cabinet

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Organisation du cabinet

24.12.2013 — Nouvelles du cabinet

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La Cour constitutionnelle annule la « charge sociale » découlant du décret de la Région flamande relatif à la politique foncière et immobilière

24.12.2013 — Droit de l’environnement

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Plan d’exécution spatiale « Harmonie – Provinciehuis »

24.12.2013 — Droit de l’environnement

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Nouveaux seuils européens pour les procédures de marchés publics

19.12.2013 — Droit de l’environnement

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Les prochaines activités de l’Association belge pour l’étude du droit de la construction

17.12.2013 — Droit privé de la construction

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Les nouvelles règles d’exécution des marchés publics – Partie 1: Introduction, circonstances imprévisibles

17.12.2013 — Marchés publics

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Kristof Hectors renforce le cabinet Schoups

17.12.2013 — Nouvelles du cabinet

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Nouvelles règles concernant la lutte contre les retards de paiements en matière de transactions commerciales

05.12.2013 — Droit des entreprises

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Nouvelles règles générales d’exécution des marchés publics – Partie 2 : champ d'application et possibilité de déroger aux règles générales d’exécution (RGE)

02.12.2013 — Marchés publics

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21 novembre 2013 – Healthcare Day

12.11.2013 — Droit privé de la construction

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Geert De Buyzer renforce le cabinet Schoups

09.10.2013 — Nouvelles du cabinet

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Nouvelle réglementation Marchés Publics – l’entrée en vigueur des nouveaux textes annoncée ... qu’en est-il dans la réalité juridique ?

17.06.2013 — Marchés publics

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4 juin 2013 - Construction Tender Day & National PPP Day

17.06.2013 — Droit privé de la construction

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Nouvelle règlementation ayant trait au travail intérimaire postposée

17.06.2013 — Droit du travail

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Sanctions plus sévères pour l’occupation illégale de ressortissants étrangers non-européen

10.06.2013 — Droit du travail

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