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Lire plusDécret sur l'électricité: un nouveau cadre tarifaire pour les "réseaux fermés de distribution"
14.12.2015 — Droit de l’énergie
L' accord sectoriel 2015-16 pour le secteur de la construction
08.12.2015 — Droit du travail
Le gouvernement fédéral conclut un contrat très contesté avec Electrabel pour la prolongation de l'activé des centrales nucléaires Doel 1 en 2 jusqu'en 2025
03.12.2015 — Droit de l’environnement
24 novembre 2015 – Séminaire petit-déjeuner "Droit privé de la construction : actualités - deuxième partie"
03.12.2015 — Droit privé de la construction
Adaption des arrêtés d’exécution concernant l’obligation de permis d’urbanisme et les fonctions étrangères à la zone
03.12.2015 — Droit de l’environnement
Le Conseil d’État suspend partiellement le plan d'exécution spatiale "GRUP" lié au réaménagement du port d’Anvers
03.12.2015 — Droit de l’environnement
Entrée de Kristof Hectors dans le comité de rédaction de la nouvelle initiative de Larcier "Omgeving Terecht"
02.12.2015 — Nouvelles du cabinet
Cour de Justice de L’union : conditions de validité d’une exigence de salaire minimum posée comme condition particulière concernant l’exécution d’un marché public
01.12.2015 — Marchés publics
Publication de Sara Cockx dans La Chronique
26.11.2015 — Droit du travail
La TVA sur les bâtiments scolaires passe à 6 %
25.11.2015 — Droit privé de la construction
Un cadre juridique spécifique pour les baux commerciaux de courte durée pour bientôt?
25.11.2015 — Droit privé de la construction
Il n’y aura finalement pas d’élections sociales dans le secteur de la construction
24.11.2015 — Droit du travail
Les architectes peuvent également voir leur responsabilité pénale engagée du fait de leur participation à un délit urbanistique
24.11.2015 — Droit privé de la construction
Nouveaux seuils applicables pour les marchés publics à partir du 1er janvier 2016
06.11.2015 — Marchés publics
Un premier contrat de performance énergétique conclu au sein du secteur public flamand
06.11.2015 — Marchés publics
Un pot-pourri de nouvelles mesures : Du mammouth au triple saut
04.11.2015 — Droit des entreprises
Le Conseil d’État ouvre le feu sur le système des caisses enregistreuses 'intelligentes'
02.11.2015 — Droit du travail
La 'ligne de délation' est ouverte
21.10.2015 — Droit du travail
Baisse de la TVA pour les rénovations : la condition d’ancienneté est relevée à 10 ans
21.10.2015 — Droit privé de la construction
La clause de non-concurrence bis
21.10.2015 — Droit des entreprises