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Lire plusLa CP 218 devient la CP 200 à partir du 1er avril 2015
26.03.2015 — Droit du travail
Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle concernant l’application des intérêts de retard aux sociétés d’assurances
20.03.2015 — Droit des assurances
Cycle de séminaires Confocus sur le droit des assurances dans le secteur de la construction
20.03.2015 — Droit privé de la construction
30 mars 2015 – Le cabinet Schoups a donné un exposé aux Masterclass Marchés publics organisés par la Confédération Construction d’Anvers
20.03.2015 — Droit des assurances
31 mars 2015 – Le cabinet Schoups a donné un exposé à la journée d’étude « Assurance construction et responsabilité des constructeurs »
20.03.2015 — Droit des assurances
26 mars 2015 – Le cabinet Schoups a participé de façon active à la journée d’étude « Education Tender Day»
18.03.2015 — Marchés publics
Kristof Hectors a donné un exposé ayant trait à l’: “Actualia du Droit de l’aménagement du territoire en Région Flamande”
17.03.2015 — Droit de l’environnement
Clause de non-concurrence... le mieux et le bien s' accordent?
04.03.2015 — Droit des entreprises
Plan de lutte contre la fraude dans le secteur de la construction
20.02.2015 — Droit du travail
Reforme des droits de mise au role
19.02.2015 — Droit privé de la construction
La Cour constitutionnelle annule la taxe sur la conversion des titres au porteur
19.02.2015 — Droit des entreprises
Modification concernant le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation
18.02.2015 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
Tables de conversion de l’usufruit
18.02.2015 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
Publication au Moniteur belge : nouveaux tarifs
10.02.2015 — Droit des entreprises
Le taux d’intérêt légal passe à 2,50 %
02.02.2015 — Droit des entreprises
Dissolution et liquidation d’une société dans un seul acte : points importants
29.01.2015 — Droit des entreprises
Mise en demeure : pas d’interruption du délai de prescription pour les agences de recouvrement
28.01.2015 — Droit des entreprises
L'art au sein du cabinet Schoups
27.01.2015 — Nouvelles du cabinet
Renouvellement de l'équipe droit de l'assurance
26.01.2015 — Nouvelles du cabinet
Le décret relatif au patrimoine immobilier et les nouvelles nullités en matière de vente
22.01.2015 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers