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Nouvelles règles de procédure européennes applicables à compter du 10 janvier 2015

16.12.2014 — Droit des entreprises

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Déclaration de politique générale

15.12.2014 — Droit des entreprises

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Marco Schoups est professeur pour le Master des grands projets de construction

15.12.2014 — Nouvelles du cabinet

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Feu vert de l’Union pour Limosa

12.12.2014 — Droit du travail

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Intervention du cabinet Schoups à l’occasion de la soirée d’information sur le projet BRICS, 10 décembre 2014

26.11.2014 — Droit privé de la construction

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Report de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le gage

21.11.2014 — Droit des entreprises

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Remboursement de la taxe sur la conversion des titres au porteur

21.11.2014 — Droit des entreprises

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Responsabilité des gérants au titre des cotisations sociales après une faillite

21.11.2014 — Droit des entreprises

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Le cabinet Schoups organise un séminaire client en néerlandais le 4 décembre 2014 sur le thème de l’ enregistrement obligatoire

04.11.2014 — Droit du travail

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Le cabinet Schoups est le partenaire privilégié de l’évènement d' EBP et de la Confédération construction ayant trait à la vision de nos ministres sur les marchés publics

04.11.2014 — Droit privé de la construction

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Publication du décret relatif au permis unique

30.10.2014 — Droit de l’environnement

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Réforme des juridictions administratives flamandes

30.10.2014 — Droit de l’environnement

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Stimulation du crédit aux PME

27.10.2014 — Droit des entreprises

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Virginie Monteyne-Jadoul et Myriam Lahbib ont donné un exposé ayant trait à "Comment réagir face à une décision d’attribution négative du Pouvoir Adjudicateur"

23.10.2014 — Marchés publics

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Mise à jour des taux d'intérêt de retard pour les marchés publics (1)

23.10.2014 — Marchés publics

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Taux d'intérêt applicables en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales

22.10.2014 — Droit des entreprises

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Entrée en vigueur de la nouvelle loi contre le harcèlement : n'oubliez pas de mettre votre règlement de travail en conformité

22.10.2014 — Droit du travail

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Nouveau code de déontologie pour les avocats contenant des règles applicables aux avocats flamands

22.10.2014 — Droit juridique

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Enregistrement des présences obligatoire – l'inspection sociale applique une politique de tolérance jusqu'au 31 décembre 2014

13.10.2014 — Droit du travail

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Le droit de rétrocession et la loi sur l'expansion économique

13.10.2014 — Droit de l’environnement

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