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Lire plusNouvelles règles de procédure européennes applicables à compter du 10 janvier 2015
16.12.2014 — Droit des entreprises
Déclaration de politique générale
15.12.2014 — Droit des entreprises
Marco Schoups est professeur pour le Master des grands projets de construction
15.12.2014 — Nouvelles du cabinet
Feu vert de l’Union pour Limosa
12.12.2014 — Droit du travail
Intervention du cabinet Schoups à l’occasion de la soirée d’information sur le projet BRICS, 10 décembre 2014
26.11.2014 — Droit privé de la construction
Report de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le gage
21.11.2014 — Droit des entreprises
Remboursement de la taxe sur la conversion des titres au porteur
21.11.2014 — Droit des entreprises
Responsabilité des gérants au titre des cotisations sociales après une faillite
21.11.2014 — Droit des entreprises
Le cabinet Schoups organise un séminaire client en néerlandais le 4 décembre 2014 sur le thème de l’ enregistrement obligatoire
04.11.2014 — Droit du travail
Le cabinet Schoups est le partenaire privilégié de l’évènement d' EBP et de la Confédération construction ayant trait à la vision de nos ministres sur les marchés publics
04.11.2014 — Droit privé de la construction
Publication du décret relatif au permis unique
30.10.2014 — Droit de l’environnement
Réforme des juridictions administratives flamandes
30.10.2014 — Droit de l’environnement
Stimulation du crédit aux PME
27.10.2014 — Droit des entreprises
Virginie Monteyne-Jadoul et Myriam Lahbib ont donné un exposé ayant trait à "Comment réagir face à une décision d’attribution négative du Pouvoir Adjudicateur"
23.10.2014 — Marchés publics
Mise à jour des taux d'intérêt de retard pour les marchés publics (1)
23.10.2014 — Marchés publics
Taux d'intérêt applicables en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
22.10.2014 — Droit des entreprises
Entrée en vigueur de la nouvelle loi contre le harcèlement : n'oubliez pas de mettre votre règlement de travail en conformité
22.10.2014 — Droit du travail
Nouveau code de déontologie pour les avocats contenant des règles applicables aux avocats flamands
22.10.2014 — Droit juridique
Enregistrement des présences obligatoire – l'inspection sociale applique une politique de tolérance jusqu'au 31 décembre 2014
13.10.2014 — Droit du travail
Le droit de rétrocession et la loi sur l'expansion économique
13.10.2014 — Droit de l’environnement