27 octobre 2015 – Schoups a organisé un séminaire petit-déjeuner de travail autour du thème des « Élections sociales 2016 »
Droit du travail
08 octobre 2015
Toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés sont tenues d'organiser des élections sociales en mai 2016. Jusqu’à présent, le secteur de la construction échappait à cette obligation grâce à un accord conclu avec les syndicats. Il semble toutefois qu’un tel accord ne sera pas conclu pour les élections sociales de 2016. L’ensemble de la procédure s’étendant sur 150 jours, elle doit débuter dès décembre 2015. Une bonne préparation est indispensable.
Le 27 octobre 2015, Me Sara Cockx a abordé les questions suivantes :
- Quelles sont les entreprises tenues d’organiser des élections sociales ?
- Qui peut se porter candidat ?
- Qui peut bénéficier d’une protection contre le licenciement et à quoi correspond la période de protection dite « occulte » ?
- Quelles sont les étapes de la procédure d'élection stricte ?
- Comment doit s’organiser la journée des élections ?
- Quid après les élections ?
Ce séminaire a eu lieu à Kasteel Den Brandt.