L’actionnariat activiste – Will paying peanuts save monkeys?

Le mois dernier, le site web du journal De Morgen a fait paraître un article intitulé « Verbeter de wereld, koop een aandeel » (acheter une action pour rendre le monde meilleur). L'article rapportait l'intention de l'organisation de défense des animaux GAIA d'acquérir une action dans la chaîne de fastfood Quick. Ce phénomène, appelé actionnariat activiste, a déjà été commenté à de nombreuses reprises par les médias au cours des dernières années. Mais une question demeure peu posée : qu’achète vraiment l’actionnaire avec son unique action ? Comme l’article de De Morgen le souligne, l’action achetée par GAIA « compte (quasiment) pour du beurre ».

Nous allons examiner ci-dessous dans quelle mesure cela est vrai. Notre analyse est cantonnée aux droits d’un actionnaire dans une société anonyme belge, indépendamment de toutes spécificités statutaires éventuelles et fait abstraction des droits patrimoniaux.

Si l’actionnaire activiste achète une seule action, de fait, il ne peut pas faire grand-chose. Comme tout actionnaire, il est informé avant la tenue d’une assemblée générale. L’information qu’il reçoit à cette occasion est toutefois généralement rendue publique. D’autres informations lui restent par ailleurs inaccessibles. Les actionnaires activistes s’intéressent surtout aux grandes entreprises et dans ce type d’entreprises, le pouvoir d'examen et de contrôle repose entre les mains du commissaire et ne peut être exercé par des actionnaires particuliers.

Plus important : le fait de détenir une action donne le droit de participer à l'assemblée générale, de voter et de poser des questions. C’est surtout cet aspect qui importe pour l’actionnaire activiste. En principe, les administrateurs sont tenus de répondre aux questions posées. La détention d’une action confère donc un droit de parole lors de l’assemblée générale.

Toutefois, le droit de poser des questions et de recevoir une réponse à ses questions n'est pas illimité. L’actionnaire, d’une part, doit respecter l’ordre du jour de l'assemblée et ne peut abuser de son droit de poser des questions. L’administrateur, d’autre part, ne peut répondre que dans la mesure où son obligation de discrétion et l'intérêt de la société le permettent. Bien que l’actionnaire activiste puisse donc prendre la parole, il peut également en être privé avec raison. Dans le meilleur des cas, l’actionnaire activiste peut donc (essayer d’) influencer le vote des autres actionnaires.

Pour avoir plus d’influence, l'actionnaire devrait augmenter sa participation à 1 %. En effet, l'actionnaire qui détient 1 % du capital a le droit d’intenter une action minoritaire contre un (ou plusieurs) administrateur(s) et d'exiger une mesure d’expertise. Un actionnaire activiste pourrait (permettre de) mettre à jour certaines carences au sein de la société et mettre en cause la responsabilité des administrateurs concernés.

Toutefois, mise à part la publicité ainsi obtenue, le résultat d’une telle action n’est pas non plus très pertinent. Une expertise confirmera dans le meilleur des cas ce qui avait déjà été annoncé auparavant, et si la responsabilité d'un administrateur est finalement mise en cause, il devra simplement payer une compensation ... à la société. En tout état de cause, la plupart des organisations à but non lucratif ne peuvent se permettre d’acquérir une participation de1 % pour des raisons financières. Les sommes qu’il faudrait verser pour une telle acquisition peuvent en effet être employées d’autres manières pour générer une publicité bien plus grande.

Pour résumer, la valeur ajoutée d’une participation activiste n’est en fait qu’un ticket permettant d’accéder à une agora d’actionnaires. Elle permet de faire entrer les protestations dans l'enceinte de la société, ne serait-ce que pour un moment, et de trouver occasionnellement un écho dans les médias.

Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez vous adresser à Joost van Riel (auteur) et Gwen Bevers (chef de cellule).