Le gouvernement flamand approuve définitivement le Plan flamand d’exécution pour les matières plastiques

L'agence publique flamande des déchets (OVAM) a préparé un plan d’exécution pour les matières plastiques. Ce plan devra fournir un cadre et un aperçu des actions qui contribuent à une gestion durable du cycle du plastique. Le gouvernement flamand a approuvé le programme d'action le 21 février.

Champ d'application

Le plan s'applique à toutes les matières plastiques, objets en plastique et déchets plastiques, qu'ils soient d'origine pré-consommation (tels que les déchets de production et les chutes) ou post-consommation, qu'ils soient d'origine ménagère ou commerciale.

Le programme d'action comprend des actions visant à fermer le cycle des matières plastiques techniques. Le plan explique que certaines de ces actions auront également un impact sur des thèmes transversaux et interpolitiques tels que le problème des déchets sauvages (marins), les programmes de sensibilisation, les objectifs énergétiques et climatiques et la détransition vers une économie circulaire, mais il n'est pas dans l'intention de ce plan de développer une approche et une vision intégrées pour ces thèmes.

Le plan contient principalement des actions qui peuvent être menées au niveau régional et/ou national et tente également de donner branle à des actions au niveau européen et international.

Situation

Le plan d’exécution pour les matières plastiques met en œuvre l'objectif fixé dans l'accord de coalition flamand 2019-2024 d'œuvrer pour une économie innovante du recyclage des matières plastiques et fait partie d'une transition plus large vers une économie circulaire, dont l'importance est réaffirmée dans le document de politique environnementale.

Le plan d'action s'inscrit également dans le cadre du Plan flamand pour l'énergie et le climat 2021-2030 et de la Stratégie climatique flamande pour 2050. Le Plan flamand pour l'énergie et le climat 2021-2030 a été approuvé par le gouvernement flamand le 9 décembre 2019. Le plan d’exécution pour les matières plastiques contribue à un certain nombre d'objectifs généraux qui peuvent être atteints d'ici 2030, comme la réduction de 30 % de l'empreinte matérielle de la consommation flamande, la réduction de la quantité de déchets résiduels ménagers à 100 kg par personne et la réduction de 25 % de la quantité de déchets résiduels industriels. Dans la Stratégie climatique flamande pour 2050, approuvée par le gouvernement flamand le 20 décembre 2019, l’économie circulaire des matières plastiques occupe une place importante. La manière dont le plastique est  produits, utilisés et mis en circulation contribue de manière importante à la réduction du CO².

Dans le "Green Deal" européen, une nouvelle stratégie de croissance pour l'UE a été formulée avec pour objectif une Europe climatiquement neutre d'ici 2050 et un accent fort sur l'industrie durable. Au début de 2020, l'Union européenne présentera un nouveau plan d'action pour une économie plus circulaire, axé sur des produits plus durables et accompagné d'une nouvelle stratégie de politique industrielle. Ces plans européens auront des conséquences radicales pour la politique belge et flamande, y compris ce plan d'action. Des projets d'économie circulaire sont également en cours d'élaboration au niveau fédéral. Elles seront probablement publiées en 2020.

Lignes de force du programme d'action

L'essentiel du programme d'action est présenté au chapitre 5 du plan d’exécution. Elle repose sur les principes généraux suivants pour une chaîne circulaire du plastique :

1. Utilisation moins importante et plus efficace des matières plastiques : en empêchant que les matières plastiques en tant que déchets ne disparaissent de la chaîne ; en répondant aux besoins de notre société avec moins de plastique ; en se concentrant sur l'éco-conception et les nouveaux modèles commerciaux ;
2. Créer un marché durable du recyclage des matières plastiques : en encourageant davantage la collecte sélective ; en décourageant davantage l'incinération et la mise en décharge des plastiques ; en acquérant une meilleure connaissance et un meilleur contrôle de l'exportation et du traitement des déchets plastiques (à l'étranger) ; en soutenant les techniques innovantes de tri et de recyclage ;
3. Le recyclat plastique comme matériau à part entière : en stimulant la vente et la demande de recyclats plastiques ; en créant un cadre réglementaire adéquat ; en harmonisant les législations sur les substances, les produits et les déchets ;
4. Miser sur la connaissance et la collecte de données : par l'acquisition de données en fonction de l'élaboration d'indicateurs pour l'économie circulaire, de rapports de l'UE et de l'évaluation des jalons dans d'autres plans flamands.
5. Le rôle exemplaire des gouvernements à travers une politique d'achat circulaire : les gouvernements sont des acheteurs importants de produits et de services et peuvent agir comme un levier pour la création d'un marché durable à long terme.

Période de validité

Ce plan pour les matières plastiques est valable jusqu'à la fin de 2025, mais restera en vigueur tant qu'il ne sera pas remplacé par un autre plan.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Céline Bimbenet (auteur) et Kristof Hectors (chef de cellule droit de l'environnement).