Le coronavirus : prestataires de services indépendants (managers et consultants)

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De plus en plus d'entreprises sont fermées, obligatoirement ou non. Elles ont recours au chômage temporaire pour leurs travailleurs afin de réduire aussi les coûts. Cependant, il n'est pas rare de trouver de nombreux consultants, littéralement à côté de ces travailleurs, qui sont exclus de ce régime et qui, par l'intermédiaire d'une société de gestion ou d’un intermédiaire ou non, fournissent des services. Force majeure ?

Lorsque le client est obligé par le gouvernement de fermer, un recours à la force majeure semble évident. En règle générale, il convient toutefois de l'interpréter de manière restrictive ("impossibilité"). Le client est tenu de prendre des mesures raisonnables (par exemple, le télétravail) pour rendre la prestation de services possible. À l'inverse, le consultant lui-même peut être empêché de travailler (par exemple pour cause de maladie). Cela doit également être interprété de manière restrictive. Souvent, le télétravail est une option sous-optimale mais néanmoins réelle (par exemple, les consultants en informatique). En tout état de cause, la partie invoquant la force majeure doit également le communiquer.

Toutefois, il faut toujours vérifier comment la "force majeure" a été définie contractuellement. Il peut également y avoir des délais (contraignants) et des exigences formelles. Cela vaut également pour les conséquences. En principe, la force majeure ne fait que suspendre les obligations (mutuelles), à moins que leur exécution ne soit devenue définitivement impossible. Il n'est pas rare que les parties mettent fin unilatéralement à l'accord si la situation de force majeure persiste trop longtemps. Parfois, l'accord prévoit un remplacement (possible ou obligatoire).

La question demeure : qui va payer pour cela ? En principe, la force majeure fonctionne de manière "neutre". Cela signifie en soi (seulement) que la non-exécution ne constitue pas un manquement, et, et par conséquent, aucun motif de dommages et intérêts et/ou de dissolution. Cependant, l'obligation correspondante de l'autre partie disparaît également immédiatement. Le client qui ne reçoit pas de services n'est pas non plus tenu de les indemniser. Certains accords confirment cette répartition des risques indépendamment de toute situation de force majeure : le consultant est rémunéré sur la base des heures ou des parties de la journée effectivement travaillées (timesheets) sans aucune obligation d'achat (minimum) ("sur demande"). Dans ce cas, le client n'a même pas à invoquer la force majeure. Cela ne signifie d'ailleurs pas que le prestataire de services est complètement abandonné à son sort. Une série de mesures de soutien ont déjà été mises en place, telles qu'un droit passerelle, le report du paiement des cotisations de sécurité sociale et de la TVA, etc.

Dans d'autres cas, le prestataire de services indépendant est rémunéré sur une base mensuelle ou le client s'engage explicitement à acheter un nombre minimum d'heures/jours. Dans ce cas, la commune intention doit être vérifiée. Au final, il est parfaitement concevable que les parties aient prévu une rémunération fixe réelle et aient confié les conséquences financières de la situation de force majeure au client (sous réserve du droit de ce dernier de résilier le contrat). Bien entendu, les parties peuvent prendre différentes dispositions en consultation mutuelle, telles qu'une redevance minimale (réduite) et/ou un ensemble adapté de tâches. La question se pose alors de savoir si les parties peuvent suspendre l'accord afin de pouvoir invoquer notamment le droit passerelle susmentionné (par lequel le client financera tout ou partie de la perte de revenus subie).