Coronavirus : procédure simplifiée de chômage temporaire

Contactez Sara Cockx (chef de cellule Droit du travail) ou Sara Mannaerts (auteur) si vous avez des questions à ce sujet.

Le gouvernement belge a annoncé qu'il remplacera les différentes procédures de demande de chômage technique par une seule procédure simplifiée et automatique, également appelée « procédure corona ». Cette procédure est introduite après que l'ONEM ait été confronté à un nombre énorme de demandes de chômage temporaire depuis le début de la crise du coronavirus, en partie en raison des mesures strictes déjà imposées dans divers secteurs.

Jusqu'à récemment, l'ONEM faisait une distinction entre le chômage temporaire dû à un cas de force majeure, d'une part, et le chômage temporaire dû à des causes économiques, d'autre part. En ce qui concerne cette dernière procédure, il existait des formalités supplémentaires concernant les employés.

Depuis le 20 mars, cette distinction ne s'applique plus : tout chômage temporaire dû au coronavirus est désormais considéré comme un chômage temporaire dû à un cas de force majeure (qu'il résulte d'une fermeture forcée, d'une maladie et d'une quarantaine (due ou non à la maladie d'un membre de la famille), d'une diminution du chiffre d'affaires, etc.)

Les formalités ont été fortement simplifiées, tant pour les employeurs que pour les travailleurs :

a) Employeurs

- Il suffit de faire une déclaration électronique "DSR scénario 5", en déclarant le chômage temporaire comme "force majeure", avec "coronavirus" comme raison spécifique. L'ONEM demande sur son site web de faire cette déclaration le plus rapidement possible, surtout dès que toutes les données pour le reste du mois seront connues. Il n'est donc pas nécessaire d'attendre la fin du mois : plus tôt l'ONEM et les institutions de paiement prendront connaissance du chômage temporaire, plus tôt les travailleurs pourront toucher leurs allocations. Pour plus d'informations sur le DSR scénario 5 et l'accès au service de sécurité sociale en ligne, cliquez sur le lien suivant.

- Cela signifie concrètement que l'employeur ne doit plus transmettre les cartes de contrôle C 3.2A à ses travailleurs. Cela s'applique sûrement jusqu'au 30 juin 2020 et quelle que soit la raison du chômage temporaire.

- En outre, l'employeur n'est pas tenu d’informer préalablement l’ONEM du cas de force majeure, tant que les mesures liées au coronavirus sont en vigueur (actuellement jusqu'au 19 avril 2020, mais prolongeable jusqu'au 30 juin 2020).

- Le chômage temporaire peut être demandé partiellement (par exemple pour 2 jours par semaine), mais il doit toujours concerner une journée de travail complète.

Cette demande simplifiée de chômage temporaire s'appliquera également automatiquement à toutes les demandes de chômage temporaire pour cause de force majeure déjà présentées par l'employeur au cours de la période allant du 13 mars au 20 mars 2020. En ce qui concerne les demandes pour raisons économiques introduites par l'employeur au cours de cette période, la procédure simplifiée peut également être suivie, à condition que l'employeur fournisse un DSR scénario 5 dès que possible (voir ci-dessus).

b) Travailleurs 

- Dès que le travailleur est temporairement mis au chômage par son employeur, il peut demander des allocations de chômage en remplissant simplement le formulaire "C3.2-Travailleur-Corona". Ce formulaire a également été simplifié. - Le travailleur est exempté d'un délai de carence et ne doit donc pas être en mesure de prouver le nombre de jours travaillés. - Plus d'informations via le lien suivant.

Le travailleur recevra, le cas échéant, une allocation de chômage de 70 % de son salaire normal plafonné (plafonné à 2 754,76 EUR/mois), ainsi qu'un supplément de 5,63 EUR/jour (payé par l'ONEM). Un précompte professionnel de 26,75 % est prélevé sur l'allocation.

Enfin, il convient de noter qu'en tant qu'employeur, il est possible de verser un supplément aux allocations perçues par les travailleurs dans le cadre du chômage temporaire. Certains employeurs veulent en effet s'assurer que leurs travailleurs subissent le moins possible de pertes de revenu.