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Lire plusDepuis le 1er juillet, primes de nuisances pour les petites entreprises lors de travaux publics
12.10.2017 — Droit privé de la construction
5 octobre 2017 – Schoups a organisé le séminaire déjeuner "RGPD – êtes-vous prêts ?"
06.10.2017 — Droit des entreprises
Extension de la déclaration Limosa à partir du 1er octobre 2017
28.09.2017 — Droit du travail
Extension de la déclaration Limosa à partir du 1er octobre 2017
28.09.2017 — Droit du travail
Le nouveau droit en matière d'insolvabilité III - l'ancienne loi sur les faillites révisée
27.09.2017 — Droit des entreprises
Le RGPD - La Commission Vie privée devient l'Autorité de protection des données
18.09.2017 — Droit du travail
Le nouveau droit en matière d'insolvabilité II - la réorganisation judiciaire réorganisée
11.09.2017 — Droit des entreprises
Le nouveau droit en matière d'insolvabilité I - Une extension du champ d'application et une meilleure détection des entreprises en difficulté
05.09.2017 — Droit des entreprises
Travail faisable et maniable : le système d'heures supplémentaires « volontaires »
24.08.2017 — Droit du travail
RGPD: adieu à l’obligation de déclaration, bienvenue au registre des activités de traitement
11.08.2017 — Vie privée & Protection de données
Le législateur veut se débarrasser des sociétés dormantes
10.08.2017 — Droit des entreprises
Un nouvel outil dans l’arsenal REL: les négociations collaboratives
08.08.2017 — Nouvelles du cabinet
Une dernière portion de Pot-pourri
04.08.2017 — Droit juridique
Les règles d’exécution modifiées des marchés publics ne s’appliquent pas aux marchés en cours
26.07.2017 — Marchés publics
Le régime spécifique de la responsabilité décennale n'est pas inconstitutionnel
25.07.2017 — Droit privé de la construction
Le saut de Geens - Approbation de l'avant-projet du nouveau Code des sociétés
24.07.2017 — Droit des entreprises
Sigrid Allemeersch a rejoint le cabinet Schoups en tant que directeur des opérations
18.07.2017 — Nouvelles du cabinet
Le Conseil d'Etat suspend le PES régional « Essers »
07.07.2017 — Droit de l’environnement
Avis de décès
03.07.2017 — Nouvelles du cabinet
Les arrêtés d'exécution de la nouvelle loi marchés publics ont été publiés à la dernière minute
29.06.2017 — Marchés publics