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Lire plusLa Cour de Justice ouvre la porte aux règles plus souples concernant la langue des factures
10.11.2016 — Droit des entreprises
La liberté de panorama introduite en droit belge par la Loi du 27 juin 2016
07.11.2016 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
Consultation publique concernant le projet d’arrêté royal “Fonds d’Investissement Immobilier Spécialisé”
03.11.2016 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
La Cour d’appel pose une question préjudicielle concernant la responsabilité décennale
03.11.2016 — Droit privé de la construction
Dave Mertens prend la parole devant la commission du Parlement flamand concernant la réformation de la Loi sur les baux commerciaux
26.10.2016 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
Marco Schoups et Jan De Leyn publient dans la Revue l'Entreprise et le Droit
25.10.2016 — Droit privé de la construction
20 octobre 2016 - Schoups a organisé un séminaire pour ses clients concernant les assurances dans le domaine de la construction
21.10.2016 — Droit des assurances
Geert De Buyzer a traité les frais d’arbitrage dans le cadre du AIA Brussels Arbitration School
20.10.2016 — Arbitrage
La lutte contre les fausses affiliations dans le cadre du statut indépendant
12.10.2016 — Droit du travail
Les règles en matière de détachement deviennent plus sévères
12.10.2016 — Droit du travail
La Cour Constitutionnelle annule seul un article du Décret relatif au permis d'environnement
10.10.2016 — Droit de l’environnement
La Cour de Cassation est sévère en ce qui concerne la mise à disposition interdite de travailleurs
07.10.2016 — Droit du travail
Sébastien van Damme publie concernant le droit au travail
28.09.2016 — Droit du travail
Une législation flamande sur les baux commerciaux!
21.09.2016 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
Schoups publie deux annotations dans la revue juridique Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend goed
16.09.2016 — Droit privé de la construction
Un contrat d’entreprise écrit et la preuve de son exécution sont nécessaires pour obtenir le paiement des travaux
25.08.2016 — Droit privé de la construction
Nouveau moyen pour faire face à vos débiteurs: la saisie bancaire européenne
16.08.2016 — Droit des entreprises
La mission de contrôle de l’architecte limitée aux travaux pour lesquels un permis de planification urbaine est requis (Cass. 19 mai 2016)
01.07.2016 — Droit privé de la construction
Décret portant sur la location de commerces "pop-up" adopté par le Parlement flamand
27.06.2016 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
Déchéance de la prestation d’assurance: Cassation confirme
23.06.2016 — Droit des assurances