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Lire plusLa Cour constitutionnelle annule le « Turteltaks »
22.06.2017 — Droit de l’environnement
Prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et 2: La Cour constitutionnelle pose des questions préjudicielles à la Cour de justice
22.06.2017 — Droit de l’environnement
Levée (partielle) de l'anonymat de l'actionnaire dans la lutte contre le blanchiment et le terrorisme
19.06.2017 — Droit des entreprises
RGPD – un an jusqu’à l’entrée en vigueur
24.05.2017 — Vie privée & Protection de données
In-house legal management
18.05.2017 — Nouvelles du cabinet
Nouveaux contrôles sociaux ponctuels le 30 mai 2017 dans Le secteur de la construction
10.05.2017 — Droit du travail
Publication du nouvel arrêté royal Passation au Moniteur Belge
09.05.2017 — Marchés publics
Note stratégique sur la réforme de la loi relative aux appartements
25.04.2017 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
Visit us at Realty – le 16, 17 et 18 mai 2017
25.04.2017 — Nouvelles du cabinet
Schoups dans le classement du Legal 500 EMEA édition 2017
25.04.2017 — Nouvelles du cabinet
Pas de responsabilité décennale pour les carreaux se détachant
25.04.2017 — Droit privé de la construction
Projet de loi assurance responsabilité décennale obligatoire pour les entrepreneurs, les architectes et les autres prestataires dans le secteur du bâtiment
21.04.2017 — Droit privé de la construction
Inscription obligatoire du syndic à la BCE depuis le 1er avril 2017
13.04.2017 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
Christine Heeb publie dans la DCCR
04.04.2017 — Nouvelles du cabinet
Schoups crée une page web spéciale au sujet de la réforme imminente du droit des sociétés
30.03.2017 — Nouvelles du cabinet
Le taux d’intérêt légale baisse à 2,00%
28.03.2017 — Droit juridique
28 mars 2017 – Schoups a organisé un webinar au sujet de « La nouvelle législation sur le détachement – ce qu’il faut savoir lorsque vous travaillez avec des sous-traitants étrangers »
28.03.2017 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
Schoups participe au projet « ScreenTeam »
24.03.2017 — Nouvelles du cabinet
23 mars 2017 – Schoups a organisé la session déjeuner “Points importants au sujet de transactions concernant les biens immobiliers / sociétés immobilières
23.03.2017 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers
L’envoi recommandé électronique
23.03.2017 — Droit juridique