Fin de la procédure simplifiée en matière de chômage temporaire pour cause de force majeure due à la pandémie du coronavirus et à la guerre en Ukraine

Un certain nombre d'assouplissements resteront en place jusqu'au 31 décembre 2022 (du moins pour l'instant). Ainsi, les travailleurs qui sont temporairement au chômage pour des raisons économiques (manque de travail) auront droit à des allocations de chômage sans avoir à prouver un nombre minimum de journées de travail pendant une certaine période.  En outre, quelques assouplissements administratifs seront maintenus pour l'instant.

Le travailleur continuera à être dispensé de l'utilisation de la carte de contrôle (C3.2A), quelle que soit la raison du chômage temporaire. Comme aucune carte de contrôle n'est requise, celles-ci ne doivent pas non plus être inscrites dans le livre de validation (électronique ou papier). En outre, l'employeur ne devra effectuer qu'une DRS scénario 5  à la fin du mois (via la déclaration électronique sur le portail de la sécurité sociale). Veuillez noter que le code change. Désormais, il faut utiliser le code 5.1 " chômage temporaire par manque de travail pour raisons économiques" et non plus le code 5.4 "chômage temporaire pour cause de force majeure".

Concrètement, cela signifie qu'à partir du 1er juillet 2022, trois systèmes de chômage temporaire coexisteront, au lieu du système actuel de chômage temporaire pour cause de force majeure due à la pandémie du coronavirus et à la guerre en Ukraine.

Dans le document ci-dessous nous résumons les principales différences.