Le Conseil d’État suspend partiellement le plan d'exécution spatiale "GRUP" lié au réaménagement du port d’Anvers
Droit de l’environnement
03 décembre 2015
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Dans un arrêt du 20 novembre 2015, le Conseil d’État a suspendu des parties du plan d’exécution spatiale lié au réaménagement du port d’Anvers (« Afbakening zeehavengebied Antwerpen, havenontwikkeling Lingeroever » (arrêt 233.00).
Cette suspension fait suite à la demande d'habitants de Doel, un village situé dans les polders, que ce plan menace. Les riverains craignaient que la réalisation du plan ne détruise une partie importante de leur communauté, étant donné l’imminence des expropriations et de la destruction d’un certain nombre de maisons. Le Conseil a estimé que les habitants de Doel démontraient que la situation était devenue à ce point urgente qu’il y avait un « risque de destruction définitive de leur communauté ». La partie du plan d’exécution qui a trait à l’ensemble de la « Saeftinghedokzone » (dock) où Doel est situé, a été suspendue pour cette raison.
L’été dernier, le Conseil d’État a soumis à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle sur le sujet du plan régional d’exécution spatial « Afbakening zeehavengebied Antwerpen » (voir à ce sujet notre lettre d’information du 31 juillet 2015).
Le Conseil d’État demande en particulier à la Cour de dire pour droit si la technique en phases employée par le Gouvernement flamand dans le plan est compatible avec le « test habitat » de la directive habitat. Cette technique n'envisage le développement urbanistique effectif de la zone portuaire qu’après l’aménagement d’une zone de vie durable sur l’ensemble de la « zone à dominante naturelle », destiné à garantir la conservation de la zone de protection spéciale concernée.
Bien que la Cour de justice ne se soit pas encore prononcée sur la question préjudicielle, le Conseil d’État est parti du principe, provisoirement, dans son arrêt du 20 novembre 2015 que la technique en phases prévue dans le plan viole le droit de l’Union.
Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez vous adresser à Barbara Bastiaensen en Kristof Hectors (les auteurs).