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Comment préparer au mieux un projet : étapes préalables au dépôt des demandes de permis

30.03.2021

Le 30 mars à 10h, Charles Poncelet - de l'équipe de droit de l'environnement et de l'urbanisme- donnera un webinaire où il exposera comment préparer au mieux un dossier de demande de permis, tenant compte de certaines réformes récentes et de sujet-clefs que la pratique a mis en évidence.

Il y sera question de certaines formalités récemment imposées par les réglementations urbanistiques wallonnes et bruxelloises que tout demandeur/développeur doit accomplir avant de déposer une demande de permis. Charles répondra à la question de savoir si ces nouvelles formalités sont sources d’incertitude ou si elles tendent plutôt à sécuriser la faisabilité d’un projet.

L’objectif est également d’aborder quelques préoccupations-clefs et points d’attention, auxquels les autorités se montrent actuellement particulièrement attentives lors de l’examen des projets et ce, même si les réglementations ne l’imposent pas nécessairement. Pour qu’un projet puisse aboutir avec succès, il doit non seulement satisfaire aux prescriptions réglementaires (planologie, avis de certaines autorités, évaluation des incidences, programmation, etc.) mais il doit aussi respecter le critère du « bon aménagement ». Il s’agit d’un critère très large, qui laisse une importante marge de manœuvre à l’administration. Il importe donc, en tant que porteur de projets, de donner aux autorités compétentes l’ensemble des éléments pour la convaincre qu’un projet satisfait à ce critère. Des recommandations concrètes tirées de la pratique seront donnéessur ce point dans le but d’optimiser les chances de succès de vos projets.

La participation à ce webinaire est gratuite.

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