Un premier contrat de performance énergétique conclu au sein du secteur public flamand

Le 26 octobre 2015, le Centre public de soins psychiatriques de Rekem (OPZ Rekem) a conclu le premier contrat de performance énergétique du secteur public flamand. Vlaams EnergieBedrijf est intervenue comme centrale de marchés, libérant OPZ Rekem de l'obligation d'organiser elle-même la procédure de passation de marché.

Un contrat de performance énergétique dans le secteur public est un marché public où l’adjudicataire prend en charge le (pré)financement et l’exécution du marché. La conclusion de ce type de contrat à long terme peut résulter de différentes procédures : adjudication, appel d’offres, procédure négociée ou dialogue compétitif.

Le contrat de performance énergétique se caractérise notamment par le fait que l'adjudicataire (également appelé Energy Service Company ou ESCO) est tenu de réaliser une performance énergétique fixée contractuellement. Une partie des économies d’énergie réalisées par l’adjudicataire est ensuite utilisée pour rémunérer ce dernier. En l'espèce, Vlaams EnergieBedrijf a négocié une économie d’énergie de plus de 30 % sur la facture énergétique d’OPZ Rekem.

Ce marché est un projet pilote que Vlaams EnergieBedrijf souhaite étendre à d’autres institutions du secteur public flamand.

Pour plus d’informations sur les contrats de performance énergétique, vous pouvez consulter le site web de Vlaams EnergieBedrijf (http://www.vlaamsenergiebedrijf.eu/onze-diensten/energie-efficientie) ou vous adresser à Jan De Leyn (auteur), Kris Lemmens (auteur et chef de département marchés publics et PPP) et Kristof Hectors (chef de département droit de l’environnement et de l’énergie).