Soirée d’information « Contrats commerciaux et information précontractuelle – 11 et 13 mars 2014 »
Droit des entreprises
24 février 2014
Contact
Béatrice Ponet (professeur à l’université d’Anvers, conseiller près la Cour d’Anvers) et Dave Mertens (professeur invité à l’université d’Anvers, avocat) présenteront les derniers développements jurisprudentiels concernant la loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial du 19 décembre 2005 ainsi que les principales modifications législatives intervenues à la suite de l’insertion du livre X dans le Code de droit économique. Seront également abordés les derniers développements en matière de franchise et autres contrats commerciaux (concession, agence et courtage). Cette soirée d’information aura lieu à Anvers le mardi 11 mars 2014 (UA, Stadscampus) et à Gand, le jeudi 13 mars 2014 (Ugent, Universiteitstraat). Plus d’info : https://www.uantwerpen.be/cbr http://www.law.ugent.be/gandaius/gpv/folderCBR1314.pdf