Schoups lance la sous-section « Insolvabilité »

L'importance du droit en matière d'insolvabilité pour les entreprises (débiteurs et créanciers) augmente toujours. Afin de mieux pouvoir assister nos clients, nous avons décidé de centraliser nos connaissances et notre savoir-faire à ce sujet dans une nouvelle sous-section « Insolvabilité ».  

En combinant la compétence de nos avocats spécialisés dans le droit des sociétés d'une part et dans le droit de commerce d'autre part, la section Insolvabilité (faisant partie du département Droit des entreprises) assiste les entreprises en difficulté (enquêtes commerciales, réorganisation sous la LCE, faillite, dissolution) ainsi que les créanciers et les débiteurs dans le cadre de rééchelonnements de leur dette. Une bonne collaboration avec le comptable ou le commissaire aux comptes de l'entreprise occupe une place centrale à cet égard.

Nous conseillons ensuite les entreprises sur la façon de  manier l'insolvabilité possible ou imminente de leur partie au contrat (par ex. cautionnements, sûretés réelles, clauses de « netting », etc.). En effet, mieux vaut prévenir que guérir. En cas de défaut de paiement, nous déterminons en concertation étroite avec nos clients quelle est la meilleure manière de procéder au recouvrement. Nous décidons d'une stratégie sur mesure, en tenant compte de l'enjeu, des chances de succès et des éléments spécifiques de l'affaire.

Enfin, nous assistons les entreprises en cas de différends avec le curateur (par ex. concernant les privilèges, hypothèques, gages sur fonds de commerce, cautionnements, compensation, la validité d'actes et de paiements exécutés avant la faillite, etc.), avec des créanciers en concurrence (par ex. les détenteurs du gage, les sociétés de factoring et de leasing) ou encore concernant la responsabilité civile et pénale de fondateurs, d'administrateurs et de dirigeants.

Nous vous avons informés d'ores et déjà dans divers bulletins d'informations et lors de séminaires clients au sujet de la nouvelle loi en matière d'insolvabilité qui entrera en vigueur le 1er mai 2018. Vous pouvez compter sur nous pour vous tenir informé à ce sujet.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter Joost Bats, Dave Mertens et Gwen Bevers (chef de cellule).