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30 novembre 2017 - Gwen Bevers et Joost van Riel ont animé un webinaire sur le nouveau droit des sociétés

Droit des entreprises

30 novembre 2017


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Début 2018, le gouvernement lancera un projet de Code des sociétés et associations. Les premiers projets de textes ne promettent pas moins qu'une révolution pour notre droit des sociétés.

Lors d'un webinaire live, Gwen Bevers et Joost van Riel ont donné un premier aperçu de ce nouveau droit des sociétés et se sont attardés sur un nombre de questions qui se posent déjà dans la pratique, dont entre autres:

  • le timing du nouveau code,
  • la fin possible des SCRL « professionnelles »,
  • le sort du capital social lors de l'introduction de la SRL sans capital, et
  • la fin de la société momentanée comme forme d'entité juridique distincte

Vous pouvez regarder le webinaire ici (en néerlandais).

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