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Moments de retour pour les télétravailleurs : les règles du jeu

Droit du travail

L'obligation de recourir au télétravail dans le cadre de la crise du coronavirus a récemment été assouplie. Une bonne nouvelle pour tous ceux et celles pour qui le télétravail commençait à peser sur le moral. Depuis le 9 juin 2021, le retour sur le lieu de travail est autorisé un jour par semaine.

22 juin 2021


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Le télétravail obligatoire est encore toujours la règle et l'obligation d'enregistrement mensuel concernant le télétravail reste maintenue. Depuis peu, les travailleurs peuvent toutefois de nouveau choisir d'abandonner de temps en temps le travail à la maison pour regagner leur lieu de travail.

Pour pouvoir planifier ces « moments de retour », les employeurs sont tenus d'observer les conditions suivantes:

  • Les travailleurs ne peuvent pas être obligés de participer à ces moments de retour;

  • Le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe des travailleurs;

  • Les travailleurs doivent être informés à l'avance de toutes les mesures à prendre pour assurer un retour en toute sécurité;

  • Les travailleurs doivent bien entendu également être informés qu'ils ne peuvent en aucun cas retourner sur leur lieu de travail s'ils se sentent malades ou s'ils sont confinés dans le cadre d'une quarantaine obligatoire;

  • L'employeur ne peut imposer à ses travailleurs aucune conséquence liée à un retour (ou non) sur le lieu de travail;

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail en utilisant les transports en commun ou le covoiturage sont autant que possible à éviter;

  • La décision d'organiser des moments de retour doit être prise dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l'entreprise.

Moyennant le respect de ces conditions, le travailleur peut regagner son lieu de travail au maximum un jour ouvrable par semaine.

Attention: l'arrêté ministériel du 4 juin 2021 stipule que, par jour, un maximum de 20% des personnes occupées dans l'entreprise « quelle que soit la nature de leur relation de travail », peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement. Ce qui signifie que lors de la détermination du nombre de collaborateurs autorisés chaque jour dans l'entreprise, il faudra aussi tenir compte notamment des travailleurs intérimaires et des collaborateurs indépendants.

Une exception est faite pour les entreprises qui occupent moins de 10 personnes : au maximum 5 personnes peuvent revenir y travailler par jour.

Dans le cadre des moments de retour, vous devez en tant qu'employeur veiller au maximum à la mise en place des mesures de prévention nécessaires et à leur respect par les membres du personnel (voir notamment les mesures stipulées dans le “Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail”).

Source: Arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. 

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