L'avenir numérique de la Justice

Le ministre de la Justice Koen Geens a présenté le 25 octobre 2017 sa vision du tribunal du futur dans une note intitulée « Court of the Future », afin d’initier un large débat à ce sujet.

Le fil conducteur de cette note est l'amélioration de l'accessibilité et une plus grande rapidité de la Justice, avec pour objectif de la rendre plus équitable. Le Ministre veut ôter autant que possible tout obstacle afin de résoudre les litiges en temps utile.

Les moyens proposés pour y arriver sont divers et ne sont, à de nombreux niveaux, pas moins que révolutionnaires comparés à certaines méthodes et pratiques actuelles.

La numérisation est au centre du projet, allant de la possibilité d'entamer numériquement une procédure au tribunal, jusqu'à la signification électronique ou le suivi des plaidoiries par vidéoconférences, jusqu'aux bases de données de qualité. Le système connu e-deposit (le dépot électronique de conclusions et de pièces) et Regsol (les dossiers électroniques de faillite) ne sont donc qu’un début... En 2018, un nouveau site Internet Just-on-Web devra englober toutes ces nouvelles possibilités et deviendra pour le justiciable ce que Tax-on-Web est d'ores et déjà pour les contribuables.

Ensuite sont abordées e.a. la valorisation de la première instance, une assurance protection juridique fiscalement déductible ainsi que la redéfinition des tribunaux physiques.

Il est clair que notre Ministre ne manque pas d'ambition. Après le « saut à cloche-pied » et l' « enjambée » de ses plans de réformes, il est actuellement clairement dans la phase du « saut », comme l'atteste également la recodification prochaine d'une partie importante de la législation de base. En tirant les leçons des erreurs passés, il semble réussir à ne pas trébucher et (même) à transposer effectivement ses plans dans les faits pour une justice réellement plus efficace, bien qu'il nous faudra encore attendre pour voir jusqu'où les réformes iront.

Dans tous les cas, nous suivrons l’ensemble de près et vous tiendrons informés. En cas d'éventuelles questions, veuillez contacter Pim van den Bos et Geert De Buyzer (auteurs).