Kristof Hectors a donné un exposé ayant trait à l’: “Actualia du Droit de l’aménagement du territoire en Région Flamande”
Droit de l’environnement
17 mars 2015
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Le mardi 24 mars 2015, le cabinet Schoups a organisé un séminaire client à Bruxelles intitulé « Actualité du droit de l’environnement dans la région flamande ».
A l’occasion de ce séminaire, Kristof Hectors, qui dirige le département Droit de l’environnement au sein du cabinet Schoups, a présenté les évolutions juridiques en cours actuellement en Flandre dans le domaine de l’environnement:
- évolution de la protection (à compter du 01/01/2015) contre les décisions d’octroi de permis ;
- régime actuel du permis d’environnement (entrée en vigueur, principales règles sur le plan matériel et procédural et (projet d’) arrêté d’exécution).
Après la présentation, les participants ont pu poser des questions.
La participation à ce séminaire était gratuite, mais l’inscription en revanche obligatoire, vu que le nombre de places était limité.