« De Grote Grondvraag » : La Flandre assainit-elle gratuitement vos sols pollués ?

Nous lisons dans les médias que la Flandre assainit gratuitement les sols pollués des particuliers. Si un particulier est propriétaire d'un terrain pollué et qu'il n'est pas responsable de la pollution, le gouvernement flamand assainit le terrain gratuitement.

Cette nouvelle semble prometteuse pour les propriétaires fonciers. Le site Internet de l'OVAM (www.degrotegrondvraag.be) permet de vérifier facilement si une parcelle est une zone à risque et peut en bénéficier.

En réalité, cependant, des nuances restent à faire. C'est pourquoi nous énumérons ci-dessous quelques points importants pour les questions relatives aux sols en Région flamande en relation avec ces informations.

A. Le décret relatif au sol modifié

Les modifications les plus récentes du décret relatif au sol sont entrées en vigueur le 12 février 2018. Ce qui est nouveau depuis le 12 février 2018, l'obligation de reconnaissance - c'est-à-dire l’obligation de rédiger une reconnaissance d’orientation du sol aux frais de l'exploitant ou du propriétaire – pour les sols à risque de pollution historique qui n'ont pas encore fait l'objet d'une telle reconnaissance (article 31 du décret relatif au sol) est nouvelle. Un sol à risque historique est un terrain sur lequel un ou plusieurs établissements à risque étaient exploités avant le 29 octobre 1995. Seuls les propriétaires de sols à risque historique peuvent être exemptés de l'obligation de reconnaissance.

Pour être exempté de l'obligation de reconnaissance, le propriétaire doit remplir cumulativement les conditions suivantes :

• Il n'a pas exploité les établissements à risque lui-même,
• Les établissements étaient exploités sur la parcelle avant qu'il ne devienne propriétaire du sol, et
• Depuis l'acquisition, le sol a été utilisé uniquement à des fins privées.

Si le propriétaire a hérité du sol, le défunt doit également remplir ces conditions.

Si le terrain est pollué, un régime d'exemption similaire (mais pas nouveau) s'applique au propriétaire en ce qui concerne l'obligation d’assainissement. Il y a toutefois une exigence supplémentaire en matière de connaissances : le propriétaire n'était pas, ou n'était pas sensé être au courant de la pollution du sol.au moment où il est devenu propriétaire du terrain.

Le personne tenue  à l'assainissement est celle qui (pré)finance les coûts de l'assainissement nécessaire du sol. Dans certains cas, elle peut encore les récupérer auprès du responsable  de l'assainissement. Toutefois, cela n'est pas évident dans le cas de la pollution historique des sols.

En résumé, la modification du décret relatif au sol prévoit une nouvelle dérogation à l'obligation de reconnaissance. Dans certains cas, le gouvernement flamand effectuera en effet gratuitement une analyse du sol à risque (la reconnaissance d’orientation du sol) mais il ne s’agit pas de la fin de la question concernant les sols. Il n'est pas du tout évident que le gouvernement flamand supportera également les coûts de la poursuite des reconnaissances et, si nécessaire, de l'assainissement des sols.

B. DeGroteGrondvraag.be

Le nouveau site web est un outil convivial qui fait l'inventaire des informations disponibles sur les sols en Flandre. Les informations provenant de 90 communes ont déjà été incluses. Après avoir entré les détails de l'adresse de votre parcelle, si elle est déjà répertoriée, celle-ci recevra un code couleur (vert, jaune, orange et rouge). Il est également possible de se faire une idée de l'inventaire des sols au niveau communal, provincial ou régional.

La base de données ne donne pas de décision juridique. Les informations disponibles ne remplacent donc pas le certificat de sol obligatoire pour le transfert de terrains.

S'il n'y a pas d'information sur la parcelle, celle-ci sera de couleur verte. La légende sur la carte indique : "Pas de nouvelles.... Bonnes nouvelles".

Cependant, ce n'est évidemment pas toujours une bonne nouvelle de ne pas avoir de nouvelles. Le même principe s'applique aux certificats de sol vierge. Une parcelle peut être transférée avec un certificat de sol vierge. Toutefois, cela ne garantit pas que le sol de la parcelle ne soit pas pollué.

Il est tout à fait possible de vendre une parcelle pour laquelle aucune donnée n'est disponible et qui est donc indiquée comme "parcelle verte" ou pour laquelle un certificat de sol vierge a été obtenu, et que l'acheteur se voit confronté de manière inattendue à des coûts liés à la pollution du sol ou aux travaux de terrassement.

En résumé, il est recommandé d'accorder l'attention nécessaire à la situation des sols lors de chaque transfert de terrain et, si besoin, d'inclure des clauses utiles sur, par exemple, les coûts de la pollution des sols et/ou du terrassement, quelle que soit la couleur de la parcelle dans la base de données de l'OVAM.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Kristof Hectors (tête de cellule) et Rami Nasser (auteur).