Schoups Construction & Real Estate Summer School
13.09.2021
Jour 1 - Marchés publics
Lundi 13 septembre 2021 Marchés publics
Cadre contractuel des marchés et des contrats de développement de projets dans le droit des marchés publics
Protection juridique dans le droit des marchés publics
Application du droit des marchés publics et des principes de bonne administration aux contrats d’établissement et/ou de transfert de droits réels
Jour 2 - Droit privé de la construction
Mardi 14 septembre 2021 Droit privé de la construction
Le droit de la construction en tant que relation multipartite : « qui peut agir contre qui ? » (action directe, action qualitative, l’ENAC, etc.)
La distinction entre contrat d’achat/vente et contrat d’entreprise s’estompe pour des biens futurs (avec un regard sur les contrats de construction internationaux (Yellow & Silver Book - Design & Build / EPC)
Jour 3 - Droit de l’environnement
Mercredi 15 septembre 2021 Droit de l’environnement
Durabilité dans le secteur de la construction : panneaux solaires, éoliennes et réseaux de chaleur
« Stop béton », densification du territoire et espaces ouverts dans les différentes régions
Les permis socio-économiques
Jour 4 - Immobilier et développement de projets
Jeudi 16 septembre 2021 Immobilier et développement de projets
Le nouveau droit des biens et les possibilités pour le développement de projets
Achat/vente des biens immobiliers : aperçu pratique et pièges
Les nombreux « couperets » dans le bail commercial
Jour 5 - Résolution des conflits et ADR
Vendredi 17 septembre 2021 Résolution des conflits et ADR
Gestion des conflits
Médiation
Négociation collaborative
Arbitrage et autres méthodes de résolution des litiges