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Immobilier & développement de projets

Nous avons cumulé des années d'expérience pratique dans tous les aspects du droit immobilier. Nous fournissons une assistance multidisciplinaire pour les transactions liées à l'immobilier, y compris l'achat, la vente, le développement et l'exploitation de biens immobiliers.

Nous avons également développé une pratique et une expérience étendues dans le domaine du droit des affaires.

Nous assistons ensuite avec succès les promoteurs de projets et les investisseurs immobiliers dans des projets résidentiels, commerciaux, industriels et mixtes. Nous fournissons une assistance complète et intégrée, depuis la conception de la structure la plus optimale jusqu'à sa mise en œuvre complète.

Notre pratique étendue inclut :

  • le conseil en matière d'acquisition de biens immobiliers (négociation et rédaction de contrats d'achat/vente, de contrats d'option, de contrats privés, d'actes (de base), de due diligence multidisciplinaire ...) ainsi que le contentieux à cet égard (dissolution, vices cachés ...).

  • le conseil en matière de droits de superficie et d'emphytéose, de servitudes, d'hypothèques et d'autres sûretés

  • conseil en matière de (structures concernant la) copropriété aux promoteurs de projets, aux ACP, copropriétaires individuels, syndics ...

  • la conception et la mise en place de structures de droit réel « sur mesure »
    dans le cadre du développement de projets

  • conseil sur le cadre réglementaire concernant le développement de projets (construction durable, etc.)

  • la négociation et la rédaction d'accords de développement de projets


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21.09.2022 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers

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01.09.2021 — Droit immobilier et du développement de projets immobiliers

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