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PPP (partenariat public-privé)

Nous disposons d'une équipe multidisciplinaire pour fournir des conseils en matière de partenariat public-privé (PPP).

Notre vaste expertise couvre les questions juridiques les plus complexes, tant pendant la phase d'attribution que pendant celle d’exécution du marché. Les clients privés et publics comptent sur notre approche multidisciplinaire et intégrée.

Notre pratique étendue inclut :

  • la structuration des projets, due diligence et analyse des risques

  • l’établissement des candidatures et des offres de prix

  • la tenue de négociations avec les pouvoirs publics

  • la rédaction et révision des documents contractuels (contrats PPP,
    pacte d’actionnaires SPV, actes de création SPV, statuts SPV, cautions et sûretés….)

  • la vérification de la légalité des décisions de sélection et d'attribution

  • l'assistance en cas de litige (phases d'attribution et d'exécution)

  • les conseils sur les changements de circonstances au cours du projet de PPP
    (conduite de renégociations, rédaction d'addendas, etc.)


Corporate Social Responsibility

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