Documents contractuels dans les opérations de cession d'actions

Lors de cession d’actions de société, les parties ont souvent besoin d’une série de conventions pour encadrer leur accord. Si l’accent est souvent mis sur la convention de cession d’actions, d’autre conventions sont généralement conclues en marge de cette cession, telles que les conventions de management, de séquestre, de prêt vendeur ou encore de location. En outre, lorsque le vendeur ne cède pas l’entièreté de ses actions, les parties souhaiteront encadrer leur collaboration en sein de la société-cible via une convention d’actionnaires.

A l’occasion du webinar, nous examinerons de plus près ces conventions dites connexes aux cession d’actions afin d’en appréhender l’utilité et les différents points à garder à l’esprit.

Début du webinaire : 13h00