Séminaire petit-déjeuner « Un conflit au sein de la société : que faire? »

Le jeudi 22 février 2018, le département Droit des entreprises de Schoups organisera le séminaire petit-déjeuner « Un conflit au sein de la société : que faire? »

Il est bien connu que des conflits (forts) peuvent apparaître dans les sociétés. Le droit des sociétés offre de nombreuses issues aux rapports bloqués. Il est important de choisir la bonne option. Geert De Buyzer traitera aussi bien des moyens d'action internes à la société que des options judiciaires, toujours dans l'idée de résoudre le conflit de la façon la plus efficace possible. Les sujets suivants seront, entre autres, traités :

• la capacité individuelle de recherche et de contrôle de l'actionnaire ;
• la convocation de l'assemblée générale ainsi que les personnes pouvant y participer et ses modalités (par ex. l'accès peut-il être réclamé pour les conseillers ou pour un huissier de justice ?) ;
• la désignation d'un expert ou d'un mandataire de justice ;
• la suspension et l'annulation de décisions prises par des assemblées de sociétés ;
• les procédures d'exclusion, de retrait et de dissolution ;
• la responsabilité des administrateurs.

L'attention sera portée non seulement à l'état actuel des choses, mais aussi aux changements qu'apportera le nouveau Code des sociétés et des associations annoncé.

L'exposé aura lieu au Kasteel Den Brandt à Beukenlaan 12, 2020 Anvers. Le séminaire commencera à 08h30 et sa fin est prévue aux alentours de 10h00. Vous êtes le bienvenu à partir de 08h00 pour le petit-déjeuner. Ce séminaire est gratuit. L'inscription est toutefois nécessaire, vu le nombre limité d'inscriptions. Vous pouvez envoyer un courriel à Madame Cindy Van Camp (seminarie@schoups.be) pour vous inscrire.

Nous sommes impatients de vous recevoir le 22 février 2018.