Séminaire client du 25 septembre 2014
Droit du travail
06 août 2014
Schoups organise son prochain séminaire client le 25 septembre. Ce sera l'occasion d'aborder la "responsabilité solidaire pour le paiement des salaires". Sara Cockx, membre du département Droit du travail de notre cabinet, présentera de manière synthétique et axée sur la pratique les risques qu'un entrepreneur peut courir lorsque ses sous-traitants ne respectent pas la législation belge en matière de salaire minimum. Ce séminaire abordera les sujets suivants:
- Régime général de la responsabilité solidaire pour le paiement des salaires
- Champ d'application
- Quels sont les salaires visés ?
- Portée de la responsabilité solidaire
- Notification et injonction de l'inspection sociale
- Obligation d'affichage
- Aspects pénaux
- Régime particulier pour les ressortissants tiers résidant illégalement en Belgique
- Champ d'application
- Portée de la responsabilité solidaire
- Obligation d'affichage