RCC encore plus cher
Droit du travail
03 février 2017
Le chômage avec complément d’entreprise, ou RCC (anciennement prépension), est le régime selon lequel des employés plus âgés, remplissant au moment de leur licenciement certaines conditions d’âge et de passé professionnel, ont droit à un statut spécial au chômage, et à un complément d’entreprise.
Cette indemnité complémentaire à charge de l’employeur est soumise à une cotisation patronale spéciale, variant selon le moment du début du RCC et de l’âge de la personne le demandant. Au courant des années, cette cotisation patronale spéciale a progressivement augmentée.
Depuis le 1er janvier 2017, le coût du RCC est devenu de nouveau plus élevé dans le secteur privé, à cause de l’augmentation de cette cotisation patronale. Cette augmentation s’accorde avec les mesures du gouvernement visant à faire travailler les personnes plus longtemps et à rendre le régime RCC moins attirant.
Pour les employés licenciés après le 31 octobre 2016 dont le RCC commençait au plus tôt le 1er janvier 2017, les cotisations patronales suivantes s’appliquent (pourcentage du montant mensuel brut de l’indemnité complémentaire): cliquez ici.
D’autres pourcentages s’appliquent aux entreprises du secteur non-marchand ainsi qu’à celles reconnues comme étant en difficulté ou en restructuration.
Source: Loi-programme du 25 décembre 2016, MB du 29 décembre 2016.
Veuillez contacter Sébastien van Damme (auteur) et Sara Cockx (auteur et chef de cellule) pour plus d’informations sur ce sujet spécifique.