Nouveaux contrôles sociaux ponctuels le 30 mai 2017 dans Le secteur de la construction

Dans nos bulletins d’information précédents, nous vous avons déjà informés du fait que les services d’inspection mèneraient des « contrôles sociaux ponctuels » dans les secteurs sensibles à la fraude.

Il s’agit de contrôles annoncés à l’avance sur le site web du Service d’information et de recherche sociale (SIRS) dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale dans certains secteurs particulièrement sensibles à la fraude (e.a. le secteur de la construction, du transport et de nettoyage). Ces contrôles sont menés en complément des contrôles ordinaires.

Les prochains contrôles sociaux ponctuels pour le secteur de la construction auront lieu le mardi 30 mai 2017.

Lors d’un tel contrôle, différents services d’inspection pourraient vous visiter en même temps (e.a. l’ONSS, le SPF ETCS, l’ONEM). Chacun procèdera au contrôle concernant les aspects relevant de sa compétence.

Sur le site du SIRS, vous trouverez une checklist dressant la liste de documents qu’un inspecteur social peut vous demander. Il ne s’agit que d’une liste indicative, mais qui montre toutefois ce à quoi les services d’inspection prêteront attention.

Veuillez consulter Sébastien van Damme (auteur) et Sara Cockx (auteur et chef de cellule) pour plus d’informations concernant ce sujet spécifique.