Nouveau Code du bien-être au travail

Début juin 2017, dix arrêtés-royaux sont parus dans le Moniteur Belge, constituant le nouveau Code du bien-être au travail. Ce Code reprend tous les nombreux arrêtés d'exécution décrétés depuis 1993 concernant le bien-être des travailleurs au travail en un code clair et lisible.  Le but était de rendre la législation relative au bien-être plus accessible. 

Le contenu des arrêtés d'exécution n'a pas changé. Le nouveau Code n'inclut pas d'obligations supplémentaires ou modifiées pour les employeurs en matière du bien-être au travail.

Le Code comprend dix livres. Chacun des dix arrêtés-royaux publiés correspond à un livre :  

• - livre Ier: Principes généraux
• - livre II: Structures organisationnelles et concertation sociale
• - livre III: Lieux de travail
• - livre IV: Equipements de travail
• - livre V: Facteurs d'environnement et agents physiques
• - livre VI: Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes
• - livre VII: Agents biologiques
• - livre VIII: Contraintes ergonomiques
• - livre IX: Protection collective et équipement individuel
• - livre X: Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs

Vous pouvez consulter le nouveau Code du bien-être au travail sur le site web du SPF ETCS en format PDF.

Le Code est déjà entré en vigueur le 12 juin 2017, mais une période transitoire de 2 ans a été prévue (jusqu'au 12 juin 2019). Pendant cette période, les références aux dispositions des arrêtés-royaux abrogés, dans les documents rédigés dans le cadre de ces arrêtés-royaux, restent en vigueur.

Cette longue période transitoire permettra à l'employeur de vérifier si son entreprise utilise des documents et des formulaires renvoyant aux arrêtés-royaux abrogés et, le cas échéant, à les modifier. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez notre assistance en cette matière.  

Pour plus d’informations concernant ce sujet spécifique, veuillez contacter Sébastien van Damme (auteur) et Sara Cockx (auteur et chef de cellule).