Marco Schoups et Jan De Leyn publient dans la Revue l'Entreprise et le Droit

Marco Schoups et Jan De Leyn ont publié un article dans la 3ième édition de la Revue l'Entreprise et le Droit (année 2016) suite à la jurisprudence récente du Conseil d’Etat concernant la signature des offres dans le cadre de marchés publiques.

Les auteurs constatent une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, notamment que celui-ci est fort sévère pour les soumissionnaires qui n’ont pas (valablement) signé leur offre. Trois arrêts récents du Conseil d’Etat nous donnent toutefois une vue plutôt nuancée sur cette jurisprudence réputée rigoureuse du Conseil d’Etat (Conseil d’Etat 31 mars 2014, n° 226.982; Conseil d’Etat 22 mars 2016, n°234.189 et Conseil d’Etat 6 août 2016, n°232.024). La question se pose en quelle mesure le Conseil d’Etat poursuivra cette jurisprudence.

Pour plus d’informations à ce sujet veuillez prendre contact avec Jan De Leyn (auteur) et Marco Schoups (auteur).