L'enregistrement des présences sur les chantiers de construction: le seuil a été diminué à partir du 1er mars 2016

Depuis le 1er avril 2014, il existe une obligation d’enregistrement des présences électroniques sur tous les chantiers temporaires ou mobiles où des travaux sont exécutés pour un montant minimum de 800.000 EUR hors TVA.

Le législateur a toujours souhaité étendre cette réglementation à de plus petits chantiers au fur et à mesure. Des mesures concrètes ont été prises dans le cadre du “Plan pour une Concurrence loyale : 40 mesures concrètes pour le secteur de la construction » que les pouvoirs publics ont signés en été 2015 avec les partenaires sociaux du secteur de la construction.

Le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein, a annoncé que le seuil sera diminué à 5.00.000 EUR alors que l’on attend toujours les textes d’exécution en la matière. Cette diminution du seuil aurait d’ores et déjà dû entrer en vigueur depuis le 1er  janvier 2016 selon le plan précité, mais ceci a été postposé au 1er  mars 2016.

A partir de cette date, presque toutes les personnes présentes sur un chantier de construction (les entrepreneurs et leurs employés, la direction du chantier, les coordinateurs sécurité, etc.) devront enregistrer leurs présences à l’avance à l’aide de l’application online de l’ONSS, “Checkinatwork”.   

Ce seuil devrait encore être revu à la baisse jusqu’en 2018, date à laquelle en principe tous les chantiers, indépendamment du prix total des travaux devraient être soumis à cette obligation d’enregistrement des présences.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser à Sébastien van Damme (auteur) et Sara Cockx (auteur et chef de département).