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Le travail dominical est désormais autorisé dans le centre-ville d'Anvers

Droit du travail

26 mars 2014


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En Belgique, le travail salarié est en principe interdit le dimanche. Le travail dominical n’est autorisé que si une dérogation légale spécifique existe. Une telle dérogation existe pour « les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que les centres touristiques ». Pour pouvoir en bénéficier, les centres touristiques en question doivent avoir été reconnus comme tels par le Ministre de l'emploi.

 

Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 a reconnu à de larges parties de la ville d'Anvers le statut de centre touristique. Plus précisément, ont été reconnus comme centres touristiques les quartiers qui se trouvent au sein du périmètre délimité par :

 

- au sud : le croisement de l'Amerikalei avec la Bolivarplaats, la Bolivarplaats jusqu'au croisement de la Jan van Gentstraat, la Jan van Gentstraat jusqu'au croisement de la Namenstraat, la Namenstraat jusqu'au croisement du Gerlachekaai ;
- à l’ouest : le Gerlachekaai, le Cockerillkaai, le Sint-Michielskaai, le Plantinkaai, l'Ernest van Dijckkaai, le Jordaenskaai, l'Orteliuskaai, le Van Meterenkaai, le Tavernierkaai, le Rijnkaai, la Sloepenstraat jusqu'au croisement de la Limastraat ;
- au nord : la Limastraat, la Madrasstraat, le croisement de la Madrasstraat avec la Binnenvaartstraat ; - à l’est : la Binnenvaartstraat jusqu'au croisement de l'Italiëlei, la Frankrijklei, la Britselei, l'Amerikalei ;
- complémentairement à l'est : le croisement de la Frankrijklei avec la De Keyserlei, la De Keyserlei jusqu'au croisement de la Pelikaanstraat, la Pelikaanstraat jusqu'au croisement de la Vestingstraat, la Vestingstraat jusqu'au croisement de l'Appelmansstraat, l'Appelmansstraat (dans sa totalité), la Quellinstraat (dans sa totalité) et le site de la Gare Centrale.
 
Grâce à la reconnaissance comme centre touristique de ces zones, les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans ce périmètre pourront désormais occuper des salariés le dimanche pendant certaines périodes. Le travail dominical est ainsi autorisé pour ces commerces du 1er mai au 30 septembre et pendant les vacances de Noël et de Pâques. Par ailleurs, en dehors des périodes susmentionnées, le travail salarié sera autorisé pendant 13 dimanches au maximum lors des week-ends où il y a un afflux de touristes ou à l’occasion de certaines manifestations, telles que les salons, les expositions, les marchés, les braderies, les cortèges et les manifestations sportives.

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