Il n’y aura finalement pas d’élections sociales dans le secteur de la construction

Pour de nombreuses entreprises, l’année 2016 sera celle des élections sociales. Les entreprises qui occupent en moyenne au moins 50 travailleurs sont en effet tenues d’établir un comité pour la prévention et la protection au travail et doivent élire des membres à cette fin. En outre, les entreprises qui occupent en moyenne au moins 100 travailleurs doivent établir un comité d’entreprise et organiser des élections à cette fin.

Depuis des années, les organisations représentatives des travailleurs et employés du secteur de la construction (CP 124) acceptent, en vertu d’un accord, de ne pas présenter de listes de candidats pour les élections sociales. Jusqu’à présent, en vertu de cet accord, les entreprises du secteur de la construction n’organisaient pas d’élections sociales et l'on fonctionnait avec les organes de concertation conventionnels.

On a longtemps pensé qu’un tel accord ne serait pas atteint pour les élections sociales de 2016. Afin de se conformer aux prescriptions légales, de nombreuses entreprises du secteur de la construction ont d’ailleurs commencé les préparatifs en vue des élections sociales.

Les partenaires sociaux sont toutefois parvenus à un accord de dernière minute. En application de cet accord, les travailleurs ne présenteront pas de liste de candidats pour les élections sociales de 2016. Il convient de souligner qu'à l'heure actuelle l'accord signé ne concerne que les ouvriers. Comme en 2012, les négociations avec les syndicats d’employés se prolongent et la décision finale les regardant n’est pas encore connue.

En application de cet accord, les organisations de travailleurs ne soumettront pas de listes de candidats. Concrètement, cela signifie que la procédure prévue pour les élections sociales doit bel et bien être lancée. Un certain nombre de documents devront ainsi être communiqués à J-60, J-35 et J. Ce n’est qu’à J +35 que la procédure sera déclarée close en raison de l’absence de candidats.

Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez vous adresser à Sébastien van Damme (auteur) et Sara Cockx (auteur et chef de cellule).