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Pactes d'actionnaires

31.05.2022

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Lorsqu’il ouvre le capital de sa société, l’actionnaire unique, jusque-là seul maître à bord, se devra d’adresser les diverses attentes de ses investisseurs. En effet, chaque actionnaire supplémentaire aura ses propres raisons d’entrer dans le capital, raisons qu’il faudra contrebalancer avec les intérêts du fondateur, de façon à permettre une collaboration fluide au sein de la société ainsi qu’un alignement des intérêts. Ces discussions sont rarement exclusivement cristallisées dans les statuts de la société, mais font souvent l'objet d'un pacte d'actionnaires.

Le pacte d'actionnaires est l'instrument par excellence permettant d’aligner, de manière confidentielle, les différents intérêts et attentes des fondateurs, investisseurs, managers et des autres types d'actionnaires. Ils constituent donc un outil indispensable pour structurer les collaborations.

Au cours de ce séminaire, Mathilde van der Stegen fera un tour d’horizon des provisions-clé qui seront au cœur des négociations d'un pacte d'actionnaires : transférabilité des actions, gouvernance de l'entreprise, accords de financement, scénarios de sortie, solutions en cas de blocage, etc. Au cours de cet exposé, quelques tendances actuelles depuis l’adoption du Code des sociétés et des Associations seront brièvement abordées, comme par exemple la possibilité de participations "sans risque ou la faisabilité d'une politique de dividendes à la lumière du "double test " dans les SRL, etc.

Nous nous réjouissons de vous accueillir à partir de 16h00. La présentation commencera à 16h30 Ensuite, nous vous invitons à prendre une boisson et une collation.

Cet après-midi d'étude est gratuit. L'inscription est nécessaire car le nombre d'inscriptions est limité.

Adresse: Schoups Brussels, Rue de la Régence 58 , 1000 Bruxelles

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