Schoups Summer School

Nous avons le grand plaisir de vous annoncer la Schoups Summer School. La deuxième édition de cette Summer School se tiendra du lundi 12 au vendredi 16 septembre 2022 à notre bureau à Bruxelles, Rue de la Régence 58.

La Summer School se compose de deux modules. D’une part, Construction & Real Estate et, d’autre part, Business & Social Law. Le cinquième jour est consacré aux modes alternatifs de résolution des conflits. Au sein de ces deux modules, il existe un large éventail de cours répartis sur cinq jours. Le programme des deux modules se trouve ci-dessous.

Si cette offre vous intéresse, vous pouvez postuler en envoyant votre(vos) préférence(s) de programme par jour et votre CV à events@schoups.be.

Lundi 12 septembre 2022

Marchés Publics

• Cadre contractuel des marchés et des contrats de développement de projets dans le droit des marchés publics

• Application du droit des marchés publics et des principes de bonne administration aux contrats d’établissement et/ou de transfert de droits réels

• Protection juridique dans le droit des marchés publics

Mardi 13 septembre 2022

Droit de la construction

• Le droit de la construction en tant que relation multipartite : « qui peut agir contre qui ? » (action directe, action qualitative, l’ENAC, etc.)

• La distinction entre contrat d’achat/vente et contrat d’entreprise s’estompe pour des biens futurs (avec un regard sur les contrats de construction internationaux (Yellow & Silver Book - Design & Build / EPC)

Mercredi 14 septembre 2022

Droit de l'environnement

• Durabilité dans le secteur de la construction : panneaux solaires, éoliennes et réseaux de chaleur

• « Stop béton », densification du territoire et espaces ouverts dans les différentes régions

• Les permis socio-économiques

Jeudi 15 septembre 2022

Real Estate

• Développement de projets dans la pratique (juridique)

Vrijdag 16 september 2022

Résolution des conflits et ADR

• Gestion des conflits

• Médiation

• Négociation collaborative

• Arbitrage et autres méthodes de résolution des litiges

Lundi 12 septembre 2022

Mergers & Acquisitions

• M&A deals : analyse du calendrier d’une transaction typique depuis la première étape jusqu’à la clôture

• Le cadre contractuel typique utilisé autour d’une SPA (c.-à-d. convention de gestion, conventions d’actionnaires, etc.)

• La SPA en bref : examen des clauses typiques et analyse des points d’attention

Mardi 13 septembre 2022

Insolvabilité (partie 1) - Droit pénal des sociétés (partie 2)

• Insolvabilité : réorganisation judiciaire

• Insolvabilité : banqueroute

• Droit pénal des sociétés : limiter les risques dans une enquête criminelle sur la base d’une étude de cas

Mercredi 14 septembre 2022

Pratiques du marché

• Termes illégaux sous tous leurs aspects

• Retour aux sources avec l’interdiction des clauses illégales telles que la protection des consommateurs

• Extension de l’interdiction des clauses illégales aux relations B2B et bientôt aussi en common law

Jeudi 15 september 2022

Droit du travail

• Droit individuel du travail – focus licenciement + exercice motif grave

• Inspection sociale – exercice sur la mise à disposition de personnel

Vendredi 16 september 2022

Résolution des conflits et ADR

• Gestion des conflits

• Médiation

• Négociation collaborative • Arbitrage et autres méthodes de résolution des litige