Publication du nouvel arrêté royal Passation au Moniteur Belge

Le nouvel arrêté royal passation du 18 avril 2017 concernant les marchés publics dans les secteurs classiques a été publié. Vous trouverez le texte ainsi publié via le lien suivant : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary.pl.

L’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté royal passation est prévue pour le 30 juin 2017.

Le législateur a par ailleurs pour objectif que les autres arrêtés royaux d’exécution nécessaires, qui ne sont actuellement pas encore publiés au Moniteur Belge, puissent également entrer en vigueur le 30 juin 2017.

Le projet d’arrêté royal exécution (RGE) modifié a été adopté le 28 avril 2017 en deuxième lecture par le Gouvernement Fédéral et est disponible via le lien suivant : http://www.publicprocurement.be/nl/documents.

Ce projet de texte détermine également que les dispositions devraient entrer en vigueur pour le 30 juin 2017. La version définitive du nouvel arrêté royal exécution devrait donc être publiée sous peu au Moniteur Belge.

De plus, nous sommes toujours dans l’attente des derniers arrêtés royaux d’exécution, à savoir ceux concernant :

• la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux ;
• les règles relatives à la passation et les règles générales d’exécution des contrats de concession;
• la réglementation relative à l’administration.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des prochaines évolutions.

Pour plus d’informations à propos de ce sujet spécifique, vous pouvez prendre contact avec Geert Dewachter (auteur), Jan De Leyn (auteur) et Kris Lemmens (chef de cellule Marchés Publics et PPP).