Le nouveau règlement du CEPANI : Il faut que ça avance !

Nouvelle importante pour toutes les parties à une convention comportant une clause d’arbitrage qui déclare le règlement d'arbitrage du CEPANI applicable. Lorsqu’elles levaient leur verre à la nouvelle année, leur accord a très probablement été modifié à leur insu. En effet, à partir du 1^er janvier 2020, le nouveau règlement d'arbitrage du CEPANI est entré en vigueur. Vous pouvez trouver les nouvelles règles ici.

En novembre 2019, le CEPANI, le principal centre d'arbitrage belge, a fêté son 50^ème anniversaire. Une occasion idéale de rafraîchir le règlement d'arbitrage. En plus de nombreuses modifications textuelles, il y a aussi des changements profonds au niveau du contenu. La tendance est claire. Le CEPANI veut rendre l'arbitrage plus attrayant en augmentant l'efficacité et en raccourcissant la durée des procédures d'arbitrage. Dans un monde de plus en plus rapide, le CEPANI tente de se distinguer des cours et tribunaux qui sont souvent (parfois à juste titre, parfois à tort) perçus comme lents.

Le raccourcissement de différents délais fait entre autres partie de cette « opération d'accélération ». La procédure accélérée prévue dans le nouvel article 29, qui vise à parvenir à une décision finale dans un délai de quatre mois, est la plus frappante. La règle de base est désormais que les différends qui ne dépassent pas la valeur de 100 000,00 EUR seront réglés dans le cadre de cette procédure accélérée. L'approche précédente d'une procédure « légère » pour les arbitrages ayant un intérêt monétaire limité, élaborée dans un règlement séparé, est donc abandonnée. Dans le cadre du nouveau règlement, selon lequel les parties peuvent également opter pour une procédure accélérée même si leur litige dépasse la valeur de 100.000,00 EUR, le tribunal arbitral sera libre d'adopter, après consultation des parties, un calendrier de procédure adapté au litige dans un délai de quinze jours. Nous sommes curieux de voir comment cette possibilité sera mise en œuvre.

Le nouveau règlement s'appliquera automatiquement aux procédures d'arbitrage engagées à partir du 1er janvier 2020. La seule exception à cette règle est le cas assez rare où les parties ont explicitement fait référence à une version spécifique des règles du CEPANI, par exemple celles de 2013. Dans d'autres cas, les nouvelles règles s'appliqueront, quelle que soit la durée de l'accord entre les parties.

Il faut applaudir le fait que le CEPANI s'efforce d'aider les parties à parvenir plus rapidement à une décision finale. Le premier pas a été lancé. C’est maintenant aux arbitres et aux parties de le mener au but.

Les modifications soulignées ci-dessus ne sont bien sûr pas les seuls par rapport au règlement de 2013. Bien entendu, nous serons heureux de répondre à toute autre question ou commentaire à cet égard.

Veuillez contacter les auteurs, Geert De Buyzer (chef de cellule Arbitrage, Médiation & ADR) et Sam Ledent pour plus d’informations concernant ce sujet.